CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 013 résultats pour « article L.425-4 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503330_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Cette disposition fait obstacle à la prorogation de ces autorisations dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23 du même code.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2217213_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 16.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407586_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;16.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2431351_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;16.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2311433_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3 du même code : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115215_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2416192_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 16.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2507844_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217285_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'article L. 441-2-3 du même code dispose que : " () II.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2510971_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210988_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 16.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2400265_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; / 16.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300023_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'ils ont le projet d'avoir un enfant ; En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire :

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493371

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503990_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201399_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Page 14 sur 9151

← PrécédentSuivant →