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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d0b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de [V] [K], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c6955548e0aba48f42
1 avril 2025
1 avril 2025
d'appel de Versailles ou de son délégué dans un délai de deux heures, à l'autorité administrative, à l'étranger et à son avocat respectivement à 10H16, 10H22 et 10H24 ; SUR CE, En application de l'article
Source officielleRétention Administrative
695cbdb875782d5f06f03fee
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[J] [X] et ordonné, en application de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile, la remise en liberté de l'intéréssé ; Vu la déclaration d'appel du procueur
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfd9
13 août 2024
13 août 2024
L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49224cdc6046d475e60e4
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e388cdc6046d47bc2a74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e38dcdc6046d47bc2ad9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696a1601cdc6046d4781dc13
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb7a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb88
18 octobre 2025
18 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec909
22 juillet 2025
22 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3bfc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2025
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