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56 826 résultats pour « association en participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

l'encontre des mentions portées sur les statuts et les pièces annexes déposées à la préfecture ; que même si d'autres personnes sont également chargées de l'administration ou de la direction de l'association

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant et par Me Eve [D], avocat au barreau de PARIS, toque : E1814, avocat plaidant INTIMÉE Association APNAB (Association Paritaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

équilibre financier et qu'il ait pu utiliser un ficher détenu par une société tierce à la constitution duquel l'association avait participé ne constituent pas des actes de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402923f67e905df3d2954

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vous avez participé le 14 décembre 2017 à [Localité 8] à un séminaire destiné aux cadres de l'association que j'ai moi-même animé au cours duquel j'ai exposé quels étaient les principes de management sur

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a2

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

dans toute société, groupement ou entreprise et la gestion de ces participations, - la participation directe ou indirecte dans toute société destinée à réaliser semblable objet par voie de création,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd59824c11b3b347fd44

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[B], et Mmes [O] et [P], cadres de direction, se sont présentés à une réunion du personnel à la demande express du directeur de l'association, que jamais, ils n'avaient participé à cette réunion avant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[P], président de l'association, aurait poursuivi le dessein de la limoger dès le 22 septembre 2015, que l'employeur aurait participé à ce que la procédure devant aboutir à son éviction soit médiatisée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

    Les requérants sont viticulteurs et membres de l’Union des coopératives vinicoles de Samos, une association à participation obligatoire au sens de l’article 12 § 5 de la Constitution.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103996_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B, dont le compte courant d'associé dans les écritures de la société était débiteur d'une somme de 227 063,36 euros au 31 décembre 2018, avait effectué des prélèvements nets sur ce compte d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09650

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

s'intéresser, directement ou indirectement, et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre, que ce soit par le biais d'association, de participation ou d'activité de conseil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10664

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Crystal Vision Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]), représentée par son liquidateur la société Fiduciaire Di Fino & Associés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210422

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[C] et Mmes [N] et [M], cadres de direction de l'association, se sont présentés à une réunion du personnel à la demande exprès du directeur de l'association, que jamais ils n'avaient participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) prise en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC003709697

Admin. suprême

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Sur les tracts, les déclarations écrites ou les publications similaires doivent figurer les prénoms, noms et signatures du président et des membres du comité d’administration des associations ayant participé

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1d9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100182

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

des associés ni même des articles 1853 et 1854 du code civil dès lors que le contrat d'association ne prévoyait pas la prise en charge des contrats de travail et des salaires des secrétaires et que le

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3d4

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR L'ACCUSATION DE PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS, AU MOTIF QUE SA PARTICIPATION, MEME

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la demande de mise hors de cause de l’association AN3S Il appartient à Monsieur [X] de démontrer qu’il existe un intérêt à voir l’association AN3S participer aux opérations d’expertises, en prévision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

attestation de Mme [H], directrice, qui indique que Mme [X] était fébrile et s'est opposée au directeur en affirmant qu'elle était contente d'avoir désobéi aux consignes sur la crise sanitaire et a accusé l'association

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110134

Admin. suprême

6 février 2012

6 février 2012

On 19 July 2004 the Odessa Regional Court of Appeal convicted the applicant for distribution of printed materials propagating violent revolt against the Constitutional order; criminal association membership

Source officielle