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7 969 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 1991, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne C

61372587cd5801467741e870

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

à l'honneur ou à la considération de leur patron mais doit d'abord s'analyser comme la légitime élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427011

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé ; que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de son auteur, de sorte qu'il lui appartient de rapporter

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

saper l'honneur et la considération de M.

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413596

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

critiquer les projets de plan de redressement présentés par les dirigeants de sa société, sa liberté d'expression trouve sa limite dans l'interdiction de se livrer à des imputations diffammatoires portant atteinte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[V] et qu'elles portent atteinte à sa considération professionnelle ; que le ton polémique et inutilement vexatoire utilisé par M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est susceptible de présenter un caractère diffamatoire ; qu'il ressort de l'arrêt et du dossier que la victime des propos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00927

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c73

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

à l'honneur et à la considération et qu'il y est fait état d'une simple situation, à savoir l'attention de la justice sur la société E..., il s'avère que ce passage, selon lequel la justice s'intéresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100811

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9296

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

B. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, 1 / alors qu'est diffamatoire, parce que portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'affirmation, de surcroît erronée

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423800

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir "logé une balle en plein coeur à Alexis A..., le 25 mai 1946

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00096

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; les propos incriminés, que M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X

613725a4cd5801467741f72f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

à l'honneur et à la considération de la SEMIV, n'est pas diffamatoire ; "alors, d'une part, que le droit de contrôle de la Cour de Cassation s'étend, en ce qui concerne les infractions prévues par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02438

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

comme ayant porté atteinte à l'honneur ou à la considération de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300574

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[U] dans ses conclusions et dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e74

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb2

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

à son honneur ou à sa considération, sans lien évident avec la demande de fonds, objet de l'extorsion, ou avec un dommage réellement établi dont il s'agirait d'obtenir l'exacte réparation ; " alors

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f49

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424612

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux Philippe et à Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f9c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive et par conséquent constitue une diffamation raciale ; "alors

Source officielle

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