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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ût 1991, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne C
61372587cd5801467741e870
7 septembre 1993
à l'honneur ou à la considération de leur patron mais doit d'abord s'analyser comme la légitime élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là
6137269ccd58014677427011
25 octobre 2005
à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé ; que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de son auteur, de sorte qu'il lui appartient de rapporter
civ2
613723c7cd5801467740e093
5 juillet 2001
saper l'honneur et la considération de M.
soc
61372430cd58014677413596
31 mars 2004
critiquer les projets de plan de redressement présentés par les dirigeants de sa société, sa liberté d'expression trouve sa limite dans l'interdiction de se livrer à des imputations diffammatoires portant atteinte
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255
26 janvier 2016
[V] et qu'elles portent atteinte à sa considération professionnelle ; que le ton polémique et inutilement vexatoire utilisé par M.
61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est susceptible de présenter un caractère diffamatoire ; qu'il ressort de l'arrêt et du dossier que la victime des propos
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00927
10 septembre 2024
Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
61372677cd58014677425c73
25 juin 1996
à l'honneur et à la considération et qu'il y est fait état d'une simple situation, à savoir l'attention de la justice sur la société E..., il s'avère que ce passage, selon lequel la justice s'intéresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100811
10 octobre 2019
Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.
613721f9cd580146773f9296
8 décembre 1993
B. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, 1 / alors qu'est diffamatoire, parce que portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'affirmation, de surcroît erronée
6137262ccd58014677423800
28 janvier 2003
que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir "logé une balle en plein coeur à Alexis A..., le 25 mai 1946
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00096
27 janvier 2026
à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; les propos incriminés, que M.
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X
613725a4cd5801467741f72f
29 janvier 1998
à l'honneur et à la considération de la SEMIV, n'est pas diffamatoire ; "alors, d'une part, que le droit de contrôle de la Cour de Cassation s'étend, en ce qui concerne les infractions prévues par
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02438
31 octobre 2017
comme ayant porté atteinte à l'honneur ou à la considération de MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300574
30 juin 2021
[U] dans ses conclusions et dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin
61372174cd580146773f3e74
29 mai 1991
Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M.
613725f3cd58014677421cb2
30 janvier 2001
à son honneur ou à sa considération, sans lien évident avec la demande de fonds, objet de l'extorsion, ou avec un dommage réellement établi dont il s'agirait d'obtenir l'exacte réparation ; " alors
comm
61372373cd58014677409f49
4 janvier 2000
Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.
61372649cd58014677424612
8 septembre 2004
d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux Philippe et à Christian Y...
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive et par conséquent constitue une diffamation raciale ; "alors
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