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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2ec9009f81000890dc0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié, en vertu de l'article L. 1235-1 précité, in fine.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ff

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont relevé que la salariée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur votre attitude et vos propos inappropriés à l'égard des collaborateurs et des clients Plusieurs salariés ont évoqué le caractère inadapté de votre communication à leur égard, ces derniers soulignant

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400908

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

du salarié envers certains patients de nature à porter atteinte à la renommée du cabinet dentaire, ainsi que celle injurieuse envers les membres du personnel et le non-respect des directives hiérarchiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00888

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... pour des attitudes irrespectueuses, provocatrices ou injurieuses datés des 10 juin 2008 et 6 juillet 2009 (pièces 6 et 7), sanctions mobilisables dans le cadre du licenciement dès lors qu'elles ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace9

Appel

11 février 2004

11 février 2004

Par lettre du 12 février 2002, la salariée a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00956

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

l'avait énoncé le premier juge, la convention collective de la mutualité prévoyait que la décision de licenciement était prise par le président ; que la cour d'appel ne pouvait prétendre opposer à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01267

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

désigné et son syndicat ; qu'est nulle la désignation d'un salarié qui, sous prétexte de défendre les intérêts des salariés de l'entreprise, parvient à se faire désigner par un syndicat de bonne foi dans

Source officielle
CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870e17

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de se charger de la mission qui lui avait été confiée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant que les propos injurieux tenus par Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10415

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

professionnelle, alors même que son comportement n'a pas été qualifié de vol dès lors qu'il n'était pas établi qu'il avait eu l'intention de s'approprier les clés ; que l'attitude de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

en exergue votre volonté manifeste de ne pas adopter une attitude de service et une retenue dans votre langage et dans votre comportement telle qu'imposée par l'article 6-1 du Règlement Intérieur.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c571

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

salariés et des propos injurieux tenus aux dirigeants de l'entreprise, d'autre part, la répétition d'injures suivie d'un abandon de poste le 3 octobre 1997, les juges du fond ont pu décider que le comportement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc34709e24f13d554a0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

violentes du salarié ne leur prêtait par les caractères de méthodes grossières, injurieuses et sans aucune retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que les juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

inférieur à celui réellement accompli ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] qui indique avoir eu le jour même de la réunion du 10 novembre 2017 le retour de trois salariés de l'entreprise sur l'attitude d'opposition de M. [J]. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à l'égard d'une collègue de travail, Mme [B] ; - attitudes répétées inacceptables envers ses collègues de travail (intimidations, propos injurieux, dénigrants et vexatoires), et ce malgré les alertes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

La société fait grief à Monsieur [I], le 29 septembre 2011, d'avoir adopté à l'égard de deux supérieurs hiérarchiques, une attitude agressive et injurieuse et d'avoir dans le même temps dénigré en public

Source officielle

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