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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2ec9009f81000890dc0c
18 janvier 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié, en vertu de l'article L. 1235-1 précité, in fine.
soc
613723bccd5801467740d7ff
18 juillet 2001
titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont relevé que la salariée
4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
Sur votre attitude et vos propos inappropriés à l'égard des collaborateurs et des clients Plusieurs salariés ont évoqué le caractère inadapté de votre communication à leur égard, ces derniers soulignant
613722b8cd58014677400908
11 juillet 1996
du salarié envers certains patients de nature à porter atteinte à la renommée du cabinet dentaire, ainsi que celle injurieuse envers les membres du personnel et le non-respect des directives hiérarchiques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00888
13 juin 2018
X... pour des attitudes irrespectueuses, provocatrices ou injurieuses datés des 10 juin 2008 et 6 juillet 2009 (pièces 6 et 7), sanctions mobilisables dans le cadre du licenciement dès lors qu'elles ne
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
Par lettre du 12 février 2002, la salariée a été licenciée pour faute grave.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00956
12 mai 2010
l'avait énoncé le premier juge, la convention collective de la mutualité prévoyait que la décision de licenciement était prise par le président ; que la cour d'appel ne pouvait prétendre opposer à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01267
31 mai 2011
désigné et son syndicat ; qu'est nulle la désignation d'un salarié qui, sous prétexte de défendre les intérêts des salariés de l'entreprise, parvient à se faire désigner par un syndicat de bonne foi dans
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601
24 septembre 2014
de se charger de la mission qui lui avait été confiée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant que les propos injurieux tenus par Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10415
3 mai 2016
professionnelle, alors même que son comportement n'a pas été qualifié de vol dès lors qu'il n'était pas établi qu'il avait eu l'intention de s'approprier les clés ; que l'attitude de M.
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
en exergue votre volonté manifeste de ne pas adopter une attitude de service et une retenue dans votre langage et dans votre comportement telle qu'imposée par l'article 6-1 du Règlement Intérieur.
613723a3cd5801467740c571
28 mars 2001
salariés et des propos injurieux tenus aux dirigeants de l'entreprise, d'autre part, la répétition d'injures suivie d'un abandon de poste le 3 octobre 1997, les juges du fond ont pu décider que le comportement
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409
9 février 2012
violentes du salarié ne leur prêtait par les caractères de méthodes grossières, injurieuses et sans aucune retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que les juges
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
inférieur à celui réellement accompli ».
Pôle 6 - Chambre 7
62624874b1a50c277d4c5c88
21 avril 2022
[O] qui indique avoir eu le jour même de la réunion du 10 novembre 2017 le retour de trois salariés de l'entreprise sur l'attitude d'opposition de M. [J]. M.
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
à l'égard d'une collègue de travail, Mme [B] ; - attitudes répétées inacceptables envers ses collègues de travail (intimidations, propos injurieux, dénigrants et vexatoires), et ce malgré les alertes
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
La société fait grief à Monsieur [I], le 29 septembre 2011, d'avoir adopté à l'égard de deux supérieurs hiérarchiques, une attitude agressive et injurieuse et d'avoir dans le même temps dénigré en public
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