de capital décidée le même jour.

, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,500 %, et ce, jusqu'à parfait paiement ; - 852,19 euros au titre de l'utilisation du crédit n° 300661032600020291811, augmentée des intérêts au taux

À compter de 2009, le franc suisse s'est renforcé par rapport à l'euro, ce qui a augmenté significativement le capital emprunté et le montant des intérêts. Monsieur C...

Société "CABROL-FREINET", intervenue en mars 1970, que les opérations susmentionnées avaient permis à la Société "CABROL-FREINET", sous le couvert de ventes et de rachats dont une large partie étaient fictifs

L'acte authentique de vente a été reçu le 09 juillet 2007 par Maître [C] notaire à [Localité 10], puis publié le 27 août 2007 volume 2007 P n° 737 au fichier immobilier de [Localité 15].

[I] [H] à payer à la banque la somme de 10 641,04 euros, qui sera augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % à compter du 28 octobre 2022, date de la mise en demeure.

La perte constatée en juin 2011 était augmentée de 108.000 euros.

à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.

[D] [K], -déboute la société Holding capitole et de M. [D] [K] de leurs demandes, -déboute la société Holding capitole et de M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 27 août 2009 par Me L... notaire à ARCACHON puis publié le 23 septembre 2009 volume 2009 P n°5663 au fichier immobilier de MONT DE MARSAN.

leurs autorisations d'escompte en considération de l'augmentation, fictive, du chiffre d'affaires de la société Imporecot ; que, par ailleurs, la scission du protocole initial opérée à la demande de Gérard

Suivant acte authentique du 13 juin 2003, M.

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le service a ainsi pu estimer que ces factures étaient fictives et avaient permis d’augmenter artificiellement les charges de la société et la taxe sur la valeur

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / () ".

l'apport de capitaux envisagé ; qu'en ne recherchant pas si le maintien et l'augmentation de ces concours postérieurement à cette date ne procédaient pas, en l'état des données comptables des sociétés

[L] [N] à lui payer : •Au titre du prêt no[Compte bancaire 1] : la somme de 5 535,59 euros au titre du solde débiteur du prêt à la date du 15 juin 2017 augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,31%

prévues par l'arrêté relatif à ce fichier.

[Y] [J], - le capital social était initialement détenu pour moitié par chacun, soit 250 par chacun, - M. [Y] [J] a ensuite cédé ses parts sociales à M.