La CRCI a, par décision du 10 octobre 2005, désigné le Docteur Pierre-Jacques C..., neurochirurgien inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de NIMES, afin d'obtenir un avis médical.

Un avis d'arrêt de travail a été délivré à Fodel X... du 28 juin au 9 juillet 2001. Le salarié a repris en mi- temps thérapeutique du 10 juillet au 3 décembre 2001.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008..

G..., et l'avis de M.

La société Corep System, maison mère de la société Corep, spécialisée dans la fabrication d'abat-jours et de lampes décoratives, a conclu, le 6 octobre 2003, avec M.

En l'espèce, Mme [C]-[X] sollicite la désignation par la cour d'un médecin expert ainsi qu'un nouvel avis qui viendrait se substituer à l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 27 septembre

Arcins et de la société Gepafi ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1996) de l'avoir

La COTOREP lui a reconnu un taux d'incapacité de 10 % et l'a classé en catégorie B pour une durée de 5 ans à compter du 23 novembre 1993.

conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 19 juin 1996), que M.

Y... fait grief à l'arrêt du 19 novembre 2002, rectifié le 14 mai 2003, de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir l'assureur condamné à prendre en charge, à hauteur de 100 %, les échéances restant

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées

Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, modifié, réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis

de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1989), que M.

1er juillet 1998, sollicité d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction un relevé de forclusion et la désignation d'un médecin expert ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet 2005, M. X... a été licencié "pour inaptitude définitive à (son) poste avec impossibilité de reclassement", sans préavis.