le 15 février 2005 et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 22 août 2005, puis du 25 août jusqu'au 1er février 2006 ; qu'à l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 17 février 2006, le médecin

du médecin du travail.

Elle a sollicité sa réintégration à mi-temps thérapeutique par un courrier du 19 août 2022.

L'avis du médecin conseil en date du 26 mars 2009 sur l'accident de travail du 26 janvier 2009 indique que 'les lésions ne sont pas imputables à l'accident de travail' sans autre précision.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Le médecin du travail nous a alors précisé : « 1er avis d'inaptitude.

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause () de maladie () ". 7.

Sur l'inaptitude du salarié Le médecin du travail en la personne du docteur [W] a rédigé 2 avis d'aptitude concernant Monsieur [N] [V] soit : - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2004), d'avoir décidé que l'employeur a satisfait aux obligations de réintégration dans un emploi équivalent à celui antérieurement

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, l'administration ne s'est pas prononcée au seul regard de l'avis du médecin du travail du 11 avril 2022, lequel conclut par ailleurs également à l'inaptitude

du médecin du travail, a dit n'y avoir lieu à référé (instance enrôlée sous le n° 15/02504), - une seconde ordonnance de référé rendue le 10 juin 2015 par le même conseil de prud'hommes qui, saisi de

du médecin de prévention doit être recueilli dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude des agents non titulaires et la requérante ne saurait dès lors prétendre avoir subi un préjudice

Par avis du 30 mars 2015, le médecin du travail indiquait 'pas de conduite de CNT pendant trois mois'. Il est constant que suivant avis du médecin du travail du 1er juin 2016, M.

Le 17 décembre 2018, le médecin de prévention a aussi émis un avis favorable à la reprise dès que possible, avec aménagement du poste.

Après avis du médecin du travail et consultation des délégués du personnel, l'association a proposé à M.

Le 21 juin 2023, Mme B... a indiqué au médecin du travail qu’elle entendait faire valoir son droit de retrait et a produit un certificat d’un médecin psychiatre soulignant qu’une « reprise de travail pourrait

de l’avis du médecin du travail sur la « quotité et l’organisation du temps de travail » ainsi que le précise le courrier d’accompagnement de la décision contestée.

Alors qu'il était placé en congé de longue maladie depuis le 27 décembre 2016, le comité médical a rendu le 5 août 2019 un avis favorable à sa réintégration sur un poste aménagé à compter du 27 août 2019

A la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré apte à ses fonctions par le médecin du travail, selon un avis du 30 octobre 2017, sous certaines réserves, confirmées le 2 juin 2020.

à son poste ; l'absence de réintégration depuis le 11 septembre 2022 est illégale, dès lors que l'autorité territoriale ne l'a pas invitée à réintégrer son poste sous réserve de l'avis médical d'aptitude