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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27232

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 DÉFENDEURS S.A.

Source officielle

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CA

2ème chambre

66c826215372bffe82563119

Appel

22 août 2024

22 août 2024

au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578101296b51ba2b273ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b5471fc9018405dfcaae22

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES INTIMEES ANTONELLE SAS Prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718949dd8ceca1cd70190c2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOPREMA ENTREPRISES, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre

697475b3cdc6046d47869a19

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

J.L.M, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle LION, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Daniel ROUZAUD, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEES

Source officielle
CA

2ème chambre

69e85820cdc6046d4718bf5b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIOTEX TECHNOLOGIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat postulant au barreau d'ARIEGE et par Me Sarah GEORGETTE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de CAEN, avocats plaidant, Me Audrey CHARANTON, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0889f19e8c50f8d251

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9095cdc6046d473ce3a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] (INDE ) représentés par Me Alexandra SEIZOVA pour la SELARL DAFIA&SEIZOVA, avocat

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a533033cf481c39a45d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC

67874f2cd61a5c2f4aa36690

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant * * * * La compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par la S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER, avocat plaidant au barreau d'EVREUX Comité d'entreprise COMITE D'ENTREPRISE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5151e6e0556734908a5

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître José IBANEZ, avocat au barreau de Paris,

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

postulant de l'appelante du 12 mars 2012, maintenant la demande de récusation ; Après avoir entendu les avocats postulants des parties à notre audience de mise en état orale du 13 mars 2012, celui des

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CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0462

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 180764 APPELANTS Monsieur [F] [V] Représentant : Me Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES,

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CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Salomé SOLET substituant Gérard LEGRAND, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, avocat postulant et plaidant INTIMES : Maître Axel Z...

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