Elle confirmait ne rien détenir pour le compte de [P] [A] sur un PEL.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti

fine à 14 1) ; "1°) alors que, d'une part, en l'état de d l'encaissement des sommes litigieuses à titre d'honoraires conformément aux courriers du chef des services juridiques et contentieux de la banque

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 (nos

la société Ajilex et le préjudice allégué par la société Bank Tejarat, aux motifs que, d'une part, la Cour de cassation avait, par arrêt du 30 janvier 2013, cassé et annulé l'arrêt du 3 mars 2011 confirmant

soient reçus le cas échéant dans les locaux de la banque, ce qu'il ne conteste pas, mais indique que c'était en accord avec ses supérieurs ; que le 6 février, il a obtempéré à l'ordre de virement donné

néanmoins que la société Soufflet négoce n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, de sorte que la demande de la société Five Star Marine devait être rejetée au fond, tout en confirmant

Débats à l'audience en chambre du conseil du mardi 21 avril 2026 : Monsieur et Madame [Q], co-gérants, confirment leur demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

la mesure où ils avaient été réalisés au profit de certaines de ses filiales ; qu'elles soutiennent que leur préjudice, qui est constitué, d'une part, des fonds apportés lors de l'acquisition de la Banque

CIC Ouest (la banque tirée), à l'ordre de Mme Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement entrepris, débouté Monsieur T... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la banque CIC

.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des banquiers

Par jugement du 27 juin 2016, le tribunal de grande instance d'Évry a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, accueilli la demande principale de la banque, sauf en ce qui concerne la clause pénale

temporaire ; que la société ITT ayant connu des difficultés, un protocole de règlement amiable a été signé, le 28 juin 1994, entre elle et ses principaux créanciers, dont la Namur, la BNP Paribas, la Banque

à son obligation de conseil en ce que, selon eux, la banque aurait dû leur proposer un prêt classique, plus adapté à leur situation.

1997), que la société civile immobilière Champ du Cormier (la SCI), dont les consorts X... sont les associés, s'est portée caution envers le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (la banque

Paribas (la banque), qui gère son portefeuille, de vendre un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société de presse Voix du Nord ; que la banque a exécuté cet ordre et que la