involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, à un an de suspension de permis de conduire et l'a condamné à réparer intégralement le préjudice subi par les consorts Z... ; "aux motifs qu'il résulte

Joaquim, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 13 juin 1995, qui l'a condamné, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec

volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 8 jours sur la personne de Daniel Y...et, sur l'action civile, a ordonné une expertise de la victime visant à déterminer la durée

des victimes d'infraction (CIVI) pour obtenir la réparation de leurs préjudices.

Rémi Y... a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à Mme A... et conduit par M.

Y... ayant été blessés, cette dernière a assigné en indemnisation MM.

victime a cependant toujours contesté être tombée et si elle avait été blessée par du verre en chutant, ses blessures auraient été aussi de type pénétrantes sur son corps ou par constellation d'éclats

; "aux motifs que "(...) si Ali Z... a bien dit que X... avait un couteau, ce témoignage tardif est en contradiction avec les déclarations de la victime et de Samba A... ; que, si cette arme blanche

Elle a assigné cet assureur, qui refusait de l'indemniser de ses blessures subies à l'occasion de cet accident, au motif qu'elle aurait commis une faute exclusive de son droit à indemnisation, en réparation

de l'angoisse née de la conscience qu'elle a eue de l'imminence de sa mort ; Attendu que, pour faire droit, dans leur principe, à leurs demandes, l'arrêt énonce que le préjudice subi par la victime qui

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

par la victime d'une infraction doit être intégrale ; que la date de consolidation des blessures est celle à partir de laquelle l'état d'une victime n'est plus susceptible d'être amélioré d'une façon

du dossier ni des débats que la responsabilité de celui-ci doit être attribuée à Marc Y..., l'hypothèse de l'utilisation par ce dernier d'un objet contondant dont aurait été initialement porteur la victime

permanente partielle, la Cour a omis de réparer le dommage subi par la victime entre la fin de son incapacité totale temporaire et le début de son incapacité permanente partielle" ; Attendu que, se

; qu'au vu de ces éléments, le caractère volontaire des violences est caractérisé ; "alors, d'une part, que si le délit de coups et blessures volontaires est constitué même si l'auteur n'a pas voulu

et morales provoquées par les blessures elles-mêmes qui doit être indemnisé de manière autonome ; qu'ainsi en l'espèce, où l'expert a constaté que la consolidation de l'état de Mme X... n'est intervenu

R..., employés de la société Endel, tous trois subissant des blessures entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, M. T... D... employé de la société Endel et M. S...

déporter sur sa gauche pour éviter la collision, que X... a cherché à demander des explications ; que l'on peut admettre que c'est bien Y... qui a cherché la bagarre ; qu'il est certain que X... a été blessé

par Gilbert X... consécutivement à l'accident dont il fut victime le 26 septembre 1994 au Val de Reuil ; "aux motifs que Gilbert X..., qui a bénéficié d'indemnités journalières versées par la CPAM