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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1169ba5988459c51227
16 juillet 1987
Y..., à son service du 3 décembre 1973 au 30 juin 1981 en qualité de " chef d'ordonnancement et de planning ", était cadre position II, alors selon le moyen, que le cadre position II doit avoir des " responsabilités
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bee
26 octobre 2022
inférieur au niveau III position 1 niveau 150.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les ingénieurs et cadres débutants, classés à la position I, accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
[W] a été embauché le 26 juin 2009, tant par la société Ets Castel que par la société Castel associés, en qualité de Responsable financier et des achats, statut cadre, position II, coefficient 108.
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
NIVEAU III : (320) Position 1 - les salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835
30 septembre 2020
de ses attributions ; il en résulte que la position II prévoit une évolution à l'ancienneté sur 18 années ; en outre, la position III A stipule qu'elle s'applique aux «fonctions mettant en oeuvre non
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
le salarié a bénéficié d'une rémunération plus élevée, passant de 1722,05 euros nets à 2300,79 euros nets; celui-ci ne peut prétendre à une classification automatique en position II et position III dès
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
Le licenciement des salariés retenus dans le cadre de la cellule liquidative de la société a été retardé.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272
26 janvier 2011
; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, au niveau III, il a saisi la juridiction prud'homale pour
cr
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
ce qui a interrompu la prescription car il n'est pas contesté que le versement de la consignation prévue par l'article 88 du Code de procédure pénale a été effectué ; elle a également valablement interrompu
6253c978bd3db21cbdd886cb
29 juin 2006
salaire moyen brut des ingénieurs et cadres de l'entreprise placés en position III B et a établi un seul bulletin de salaire prenant en considération l'ensemble des rappels de salaires et le versement
17e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ec
2 décembre 2020
Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus
613722cecd58014677401b5c
5 février 1997
de la métallurgie prévoit que la durée du délai-congé est de trois mois lorsque le poste occupé par le salarié correspond à la position II, qu'en énonçant que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182
20 janvier 2010
de ladite convention, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS QUE D'AUTRE PART le positionnement au niveau III, position 1 est
6079b1489ba5988459c51800
31 octobre 1989
qu'il résulte de ce texte que la durée de la période d'essai est fixée à 6 mois renouvelable pour les cadres positions I et II et à un an pour les cadres position III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794
11 mai 2017
d'agence classe III Classe H position 12 : Monsieur Z...
61372174cd580146773f3e2c
6 février 1991
"assimilé cadre III" a été portée sur les bulletins de paie des intéressés, mais les versements à la caisse des cadres n'ont toutefois pas été repris par l'employeur ; qu'en 1984, MM.
5fca2780e35a255d41ca73d9
Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV :
5fca2780e35a255d41ca73e1
Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV
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