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15 593 résultats pour « cadre position iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1169ba5988459c51227

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Y..., à son service du 3 décembre 1973 au 30 juin 1981 en qualité de " chef d'ordonnancement et de planning ", était cadre position II, alors selon le moyen, que le cadre position II doit avoir des " responsabilités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

inférieur au niveau III position 1 niveau 150.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les ingénieurs et cadres débutants, classés à la position I, accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] a été embauché le 26 juin 2009, tant par la société Ets Castel que par la société Castel associés, en qualité de Responsable financier et des achats, statut cadre, position II, coefficient 108.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

NIVEAU III : (320) Position 1 - les salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de ses attributions ; il en résulte que la position II prévoit une évolution à l'ancienneté sur 18 années ; en outre, la position III A stipule qu'elle s'applique aux «fonctions mettant en oeuvre non

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

le salarié a bénéficié d'une rémunération plus élevée, passant de 1722,05 euros nets à 2300,79 euros nets; celui-ci ne peut prétendre à une classification automatique en position II et position III dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Le licenciement des salariés retenus dans le cadre de la cellule liquidative de la société a été retardé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, au niveau III, il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ce qui a interrompu la prescription car il n'est pas contesté que le versement de la consignation prévue par l'article 88 du Code de procédure pénale a été effectué ; elle a également valablement interrompu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886cb

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

salaire moyen brut des ingénieurs et cadres de l'entreprise placés en position III B et a établi un seul bulletin de salaire prenant en considération l'ensemble des rappels de salaires et le versement

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b5c

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

de la métallurgie prévoit que la durée du délai-congé est de trois mois lorsque le poste occupé par le salarié correspond à la position II, qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

de ladite convention, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS QUE D'AUTRE PART le positionnement au niveau III, position 1 est

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c51800

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

qu'il résulte de ce texte que la durée de la période d'essai est fixée à 6 mois renouvelable pour les cadres positions I et II et à un an pour les cadres position III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00794

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'agence classe III Classe H position 12 : Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2c

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

"assimilé cadre III" a été portée sur les bulletins de paie des intéressés, mais les versements à la caisse des cadres n'ont toutefois pas été repris par l'employeur ; qu'en 1984, MM.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV :

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

Source officielle

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