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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2316325_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214993_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Une demande de visa long séjour à ce titre a été déposée pour la jeune F auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun), qui a opposé un refus par une décision du 25 avril 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202771_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408517_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, ressortissant sénégalais né en 1993, est entré en France le 21 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 30 août 2022 au 29 août

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310472_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213636_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme C épouse D, ressortissante tunisienne, est entrée en France, en mai 2022, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour menton " travailleur temporaire ", afin d'exercer en tant que

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315173_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par ailleurs, la décision contestée, qui refuse la délivrance d'un visa de long séjour à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406692_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... des visas d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas sollicités dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204042_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307328_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

suivants : 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317019_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304148_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire dont elle a été saisie, que pour rejeter la demande de visa de long séjour de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302212_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante qui lui a été refusée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202177_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

séjour en qualité de " visiteur " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer un visa de long séjour visiteur, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722921

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X... : Considérant que Mme Marthe X..., hospitalisée depuis le 23 mai 1978 au Centre Hospitalier Dupuytren a été placée en long séjour à compter du 22 août 1979 ; que l'administration générale de l'assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603378_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., de déposer effectivement leurs trois demandes de visa long séjour pour établissement familial dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance de référé à intervenir, sous

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302504_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508636_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600103_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 2 janvier 2026 par lesquelles le préfet de police de Paris lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500095_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

F C, à Mme A C et aux enfants mineurs H C, G C et D C, qu'il présente comme sa mère et ses frères et sœur, un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. 2.

Source officielle

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