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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2316325_20241125
25 novembre 2024
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
DTA_2214993_20231009
9 octobre 2023
Une demande de visa long séjour à ce titre a été déposée pour la jeune F auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun), qui a opposé un refus par une décision du 25 avril 2022.
8ème chambre
DTA_2202771_20230127
27 janvier 2023
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
6ème chambre
DTA_2408517_20250225
25 février 2025
C, ressortissant sénégalais né en 1993, est entré en France le 21 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 30 août 2022 au 29 août
11ème chambre
DTA_2310472_20240716
16 juillet 2024
séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213636_20230110
10 janvier 2023
Mme C épouse D, ressortissante tunisienne, est entrée en France, en mai 2022, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour menton " travailleur temporaire ", afin d'exercer en tant que
DTA_2315173_20241104
4 novembre 2024
Par ailleurs, la décision contestée, qui refuse la délivrance d'un visa de long séjour à M.
9ème chambre
DTA_2406692_20260116
16 janvier 2026
B... des visas d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas sollicités dans le délai de quinze jours à compter
9ème Chambre
DTA_2204042_20221205
5 décembre 2022
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2307328_20240305
5 mars 2024
suivants : 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire
DTA_2317019_20250107
7 janvier 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
DTA_2304148_20240219
19 février 2024
Il ressort de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire dont elle a été saisie, que pour rejeter la demande de visa de long séjour de M.
DTA_2302212_20231205
5 décembre 2023
Mme B, ressortissante tunisienne, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante qui lui a été refusée.
DTA_2202177_20230303
3 mars 2023
séjour en qualité de " visiteur " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer un visa de long séjour visiteur, dans un délai de quinze jours à
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722921
3 juillet 1987
X... : Considérant que Mme Marthe X..., hospitalisée depuis le 23 mai 1978 au Centre Hospitalier Dupuytren a été placée en long séjour à compter du 22 août 1979 ; que l'administration générale de l'assistance
DTA_2603378_20260305
5 mars 2026
C..., de déposer effectivement leurs trois demandes de visa long séjour pour établissement familial dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance de référé à intervenir, sous
DTA_2302504_20240216
16 février 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508636_20250805
5 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600103_20260112
12 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions révélées le 2 janvier 2026 par lesquelles le préfet de police de Paris lui
DTA_2500095_20250128
28 janvier 2025
F C, à Mme A C et aux enfants mineurs H C, G C et D C, qu'il présente comme sa mère et ses frères et sœur, un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. 2.
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