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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Paul X
6079a8639ba5988459c4d0c8
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Pour une urgence donnée, les chances de guérison voire de survie peuvent être incomparables. Mais le public ignore totalement le niveau d'aptitude de son hôpital à traiter sa détresse éventuelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC007651211
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Pour ces raisons, l’incarcération d’YG constituait une perte de chance, sinon de guérison, à tout le moins par rapport à la durée escomptée de survie et aux conditions dans lesquelles sa pathologie évoluait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102365_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
désobstruction dans un délai de deux heures aurait optimisé ses chances de guérison « quasiment sans séquelles », sa position étant convergente sur ce point avec l’avis médical sur pièces du 17 septembre
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pallier l'absence de causalité directe et certaine entre la faute et le dommage, la jurisprudence civile a ouvert la possibilité pour les victimes d'obtenir une indemnisation au titre de la perte de chance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
universitaire de Besançon à sa demande et après l’expertise judiciaire, selon lesquelles l’espérance de vie de Mme E... sans progression de sa pathologie leucémique à deux ans était au maximum de 25 % et ses chances
Source officielleChambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
hormonothérapie ; - la faute du docteur [D] [F], le dommage et le lien de causalité sont clairement caractérisés ; - l'incertitude sur les causes de la rechute est indifférente dès lors qu'il existait une chance
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
inflammatoires et des troubles importants de la coagulation, troubles aggravés encore en l'espèce par la pathologie surrénalienne surajoutée ; que l'attentisme du docteur [T] a fait perdre à madame [K] des chances
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
fautif et si tel était le cas, de déterminer la part de responsabilité de ce retard dans la survenance de l'infarctus du myocarde dont il a été victime et, d'autre part, d'évaluer le taux de perte de chance
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de bénéficier d’une guérison de l’infection « sans séquelle » ; que cette perte de chance, imputable au Docteur [F], a été fixée à 80 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'irradiation de mélanomes de grande taille, compte tenu de la rareté de cette prise en charge, le protocole de 54 Gy en 9 séances a été décidé par une radiothérapeute expérimentée, afin d'optimiser les chances
Source officielle4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
nationale dès lors qu'elles sont imputables à un acte médical, à savoir la reprise du reflux gastro-œsophagien le 10 novembre 2011, qu'elles sont anormales au regard de son état antérieur et de ses chances
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. ; 2°) de désigner un neurologue indépendant pour déterminer les chances de réanimation de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD005510413
5 janvier 2016
5 janvier 2016
C, les autorités doivent prendre le soin d’apprécier la nécessité de réaliser d’autres analyses appropriées qui, elles, permettront d’arrêter le traitement thérapeutique à suivre et d’apprécier les chances
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
doit présenter un caractère direct et certain, à savoir la disparition d'une éventualité favorable, que les experts ne précisent pas qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'augmenter les chances
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
revendiqué n'étant pas rapportée, - à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où une faute serait retenue, dire que le dommage en relation avec celle-ci ne peut s'entendre que d'une perte de chance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
entre l'aggravation des séquelles ophtalmologiques et le retard de diagnostic ; en outre, l'intervention ayant été réalisée moins de dix jours après le début du décollement, il n'y a pas eu de perte de chance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de survenue de la complication et non de ses chances de guérison une fois la complication apparue ; - les frais de construction d'un monument funéraire ne sauraient donner lieu à indemnisation ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
20 septembre 2018
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, II - Subsidiairement, -dire et juger que les manquements reprochés au personnel de la polyclinique Kenval sont à l'origine d'une perte de chance
Source officielle1ère chambre
DTA_2109035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
chirurgicale multipliant le risque d'infection par cinq, la survenue d'une infection nosocomiale et le retard de diagnostic et de prise en charge de cette infection sont à l'origine d'une " perte de chance
Source officiellePage 14 sur 153