AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046326451
5 février 1982
5 février 1982
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 décembre 1975 par laquelle le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) a mis fin à ses fonctions de médecin-chef
Source officiellePage 14 sur 5973
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89746
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Envoyé en mission en avril 2000 au Luxembourg puis en Suisse d'avril à octobre 2000, il a été affecté fin novembre 2001 sur le Centre Logistique de VANNES en qualité de Chef de Centre.
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