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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046326451

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 décembre 1975 par laquelle le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) a mis fin à ses fonctions de médecin-chef

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89746

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Envoyé en mission en avril 2000 au Luxembourg puis en Suisse d'avril à octobre 2000, il a été affecté fin novembre 2001 sur le Centre Logistique de VANNES en qualité de Chef de Centre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306720_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Si l’intéressé soutient que les fonctions qu’il exerce, en qualité de chef du centre d’exploitation et d’intervention, dont l’acronyme est « CEI », sont classées, selon la note de gestion du 26 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c82fb820aa60963d843c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La récupération ou le paiement se feront au plus tard le mois suivant et ce sous la responsabilité du chef de centre.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144210

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 653-4 du code rural la mise en place de la semence ne peut être faite que par les titulaires d'une licence de chef de centre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121e615c943a65e04372

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Avant d'être promu cadre responsable des tests actions du projet vision 2010, le 1er avril 2008, le salarié a occupé le poste de chef de centre au magasin de [Localité 6].

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007927_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

requête, enregistrée le 16 octobre 2020, Mme A C, représentée par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le chef

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645614

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 "LES OPERATIONS DE PRELEVEMENT ET DE CONDITIONNEMENT DE LA SEMENCE NE PEUVENT ETRE EXECUTEES QUE PAR LES TITULAIRES D'UNE LICENCE DE CHEF

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A l'issue de cette formation, l'infirmière du centre d'accueil a indiqué au chef du centre que M. C aurait commis à l'encontre d'une volontaire B, mineure, des gestes inappropriés à caractère sexuel.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513058

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

décision du 22 octobre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 17 juin 2009 du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00969

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

rapide de l'achat ; qu'elle a, par là-même, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-9 et L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié, second du chef

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41514

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

ONT FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE DU CREDIT LYONNAIS, DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE BRIANCON ET DU CHEF DU CENTRE DE CHEQUES POSTAUX DE MARSEILLE POUR OBTENIR REMBOURSEMENT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048086

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

X... demande que le juge administratif : - annule la décision du 11 mai 1999 du ministre de la défense prononçant à compter du 6 septembre 1999 son affectation en qualité de médecin-chef au centre médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401091_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant une décision du 7 février 2024 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301039_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Après avoir été affecté le 1er février 2020 sur le poste de chef du centre des compétences du bureau des systèmes d'information du département des systèmes d'information à la direction de la maintenance

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008082548

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième échelon du grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale des anciens chefs

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71a4

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Après décision de ne pas donner suite à la proposition d'intervention de la société "Arches Dépannage", le chef de centre de Gap vous demandait, le 30 septembre 2009, de procéder à la remise des clés dudit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, à un entretien par le chef du groupement territorial centre-est.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300021_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo n'a pas reconnu imputable au service l'accident

Source officielle