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9 471 résultats pour « circulation automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893156

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Baule n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard des dispositions de l'article UA 3.1 du règlement du plan d'occupation des sols ; que les éventuelles difficultés de circulation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

. / Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de circulation, automobile, cycliste et piétonne, de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208400_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

postérieurement aux avis rendus ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet va entraîner une intensification de la circulation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124721_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

postérieurement aux avis rendus ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet va entraîner une intensification de la circulation

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114380_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

de la porte Maillot ont pu occasionner une gêne pour l'activité commerciale des boutiques se situant au sein du Palais des congrès, en raison notamment des conditions rendues plus difficiles de la circulation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406827_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d’urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz : « Accès et voirie / 3.1 Accès / Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2000413_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il précise en particulier que la limitation de la circulation automobile contribue à la mise en valeur du bois de Boulogne à des fins écologiques et touristiques, d'une part, en réduisant la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301942_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

construire ; Elles soutiennent que : - elles disposent d'un intérêt à agir suffisant en leur qualité de voisines immédiates du projet et des incidences que ce dernier va notamment emporter sur la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501561_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; / - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu'elle a vocation à être ouverte à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et des gènes momentanées pour le stationnement ; - pendant ces travaux, le magasin de l'appelante est resté accessible et visible ; les accès ont été maintenus et n'ont jamais été fermés à la circulation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762894

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

pas une voie de fait ni une entrave au droit de propriété ; qu'aucune atteinte grave et manifestement illégale ne peut être retenue, dans la mesure où l'arrêté interdisant le stationnement et la circulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109702_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et des opérations d'aménagement, de division ou de construction admises par le règlement de zone, énumérées ci-après : / - les voies publiques ou privées ouvertes ou destinées à être ouvertes à la circulation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

E d'une partie de leur mur de clôture donnant sur la rue Serge Rouzière est sans lien avec cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205780_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En deuxième lieu, l'ouverture à la circulation publique d'une voie privée n'est pas subordonnée à la condition que la circulation automobile y soit possible. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003174_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

projet : " () / VOIRIE/ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent répondre aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

une capacité de stationnement pour 53 véhicules et 10 deux-roues ; la construction ouvrira des vues directes sur la copropriété, en défigurera l'environnement immédiat, aggravera les contraintes de circulation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903304_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

soutient que : - aucun défaut d'entretien normal des barrières litigieuses ne peut lui être imputé ; - le fait pour la requérante de s'être appuyé sur la barrière dont l'usage est de séparer la circulation

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b916

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

considérablement modifiée, la parcelle indivise assurant la desserte d'un immeuble de 15 logements et non plus seulement des trois coïndivisaires riverains, se verrait grevée d'une importante augmentation de la circulation

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040540

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

En premier lieu, l'article UC3 du règlement de ce plan local d'urbanisme dispose que: " Les voies nouvelles ou existantes (publiques ou privées) ouvertes à la circulation automobile et devant desservir

Source officielle

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