[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

[R] va rester 16 ans à ce coefficient.

de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 au niveau II P2 coefficient 140 de la convention collective des travaux publics.

Par avenant du 10 janvier 2006, son coefficient a été porté à 150, avec une augmentation de son salaire de base. Par avenant ou contrat du 1er janvier 2012, M.

X..., qui exerçait au sein de la société PEC des fonctions d'ingénieur applications-CAO mécanique, responsable produits, cadre niveau 2.2-coefficient 130 de la convention collective nationale des bureaux

suivant : surface de 0 à 150 m² : coefficient 1 ; surface de 100 à 200 m² : coefficient 0,9 ; surface de 200 à 300 m² : coefficient 0,8 ; surface de 300 à 400 m² : coefficient 0,7 ; surface de 400 à 500

[K] [C] a été engagé par la SASU Mobicité, en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient 140 V, groupe 9, d'abord par contrat à durée déterminée en date du 4 septembre 2007 ; Que la relation

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale

que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

et de garde à but non lucratif (Fehap) ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la juridiction de référé ne peut accorder une provision

, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu

jusqu'en janvier 2021 et d'un coefficient 1,25. 5.

L'écart d'obligation d'équilibrage est la différence entre ce niveau d'obligation d'équilibrage NOE et les tonnages effectivement collectés en année N, pondérés par ce coefficient Pi.

Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de l’accident du travail eu égard à la profession de Mme

De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.

articles 606 et 6O8 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les décisions en dernier ressort qui se bornent à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire

X... a été engagé le 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale