, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un conducteur

, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, une amende de 1 000 francs, deux amendes de 600 francs et huit mois de suspension du permis de conduire

1971, le Conseil national des barreaux et l'ordre des avocats au barreau de Marseille ont saisi un juge des référés afin qu'il lui soit fait défense de se livrer à une activité de consultations juridiques

s'est trouvée dans des conditions de comportement inhabituel de son véhicule ; que le surgonflage des pneus entraîne une moindre adhérence au sol du véhicule et que la conductrice, à laquelle aucune faute

décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef d'homicide involontaire, après relaxe définitive, a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

BORDEAUX, chambre coererctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

[B] est descendu du scooter, s'est dirigé vers la portière avant-gauche du véhicule, arme à la main, et a enjoint, en vain, au conducteur de couper le moteur et de sortir de l'habitacle.

susceptibles de provoquer cette affection, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

[D] avait reconnu être le conducteur habituel du véhicule à l'origine d'un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2009, après avoir déclaré lors de la conclusion du contrat d'assurance de ce

E..., dans l'habitacle du véhicule calciné, d'une bouteille de produit inflammable ne correspondant pas à l'une de celles achetées par M.

contenant des matériaux à base d'amiante de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

F... ) que le véhicule habituellement conduit par Monsieur X... DA COSTA - immatriculé [...] - était tombé en panne ('défaut : 'arrêt immédiat') et avait dû être remisé pour réparation.

avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un délai de trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi des

l'intéressé, affecté à compter du 18 mai 2005 aux équipes de l'agence Vendée en qualité de conducteur de travaux ETAM, à effectuer à ce titre un grand déplacement au sein de l'agence de Champagne près

contenant des matériaux à base d'amiante de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit