Ses demandes seront donc rejetées (...) » (arrêt attaqué, pp. 6 à 8), ALORS QU'il résulte de l'article 1645 du Code civil une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du

de l'équipe, que vous avez fait preuve d'une attitude répétitive de reproches envers certains membres de l'équipe qui a conduit à l'exclusion du groupe de certains vendeurs.

Par ailleurs, en vertu de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

Ils rappellent que les vendeurs ont habité durant leur enfance la maison qu'ils leur ont vendue et qui appartenait à leurs parents.

[W] en se fondant sur la présomption de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue l'obligeant à réparer l'intégralité des dommages qui en sont la conséquence.

en connaissance de cause de des vendeurs : remplacement de l'abergement du Velux, réalisation d'un drainage, réparation des fuites au droit de la douche, reprises depeintures.

MOTIVATION En vertu de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

Le 16 juillet 1990, il avait participé à une réunion à laquelle la situation financière de la société cible et de la société initiatrice avait été examinée et, en conséquence, avait eu connaissance du

Ils déclarent qu'ils n'avaient aucune connaissance de l'état actuel du bien et contestent l'analyse des vendeurs selon laquelle il aurait été consenti une baisse en raison de l'état de la maison, alors

Sur le recours des époux [S] à l’encontre des consorts [I] - [L]  L’article 1641 du code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

du bien vendu, et que rien ne justifie de supprimer le chef de mission portant sur l’engagement de sa responsabilité civile.

courrier de mise à pied fait référence à des erreurs en indiquant que ne sont, dans certains cas, pas respectés ' la marque, le taux de rabais et la saisonnalité' et retient par ailleurs l'absence de connaissance

statuer sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que la cour d'appel, pour retenir que les époux X... ne prouvaient pas la connaissance

Devra également être établie la connaissance par le vendeur de l’existence des dits vices, le cas échéant cachés, sauf à démontrer que celui-ci a la qualité de vendeur professionnel.

Ils ajoutent que les vendeurs avaient connaissance de l'existence de plaques d'amiante, dès lors qu'ils ont fait édifier la maison au cours des années 1979-1980, et que le bon de commande signé de M.

De ce fait, les vendeurs ne peuvent être tenus de garantir le vice caché affectant le bien vendu que s'il est démontré qu'ils en avaient connaissance.

du vice affectant le bien vendu ; aucun report du point de départ du délai biennal n'est possible à compter de la date de remise du rapport d'expertise judiciaire si l'acquéreur avait eu connaissance

Convention de Vienne du 11 avril 1980 par refus d'application ; 3°/ ALORS QU'aux termes de l'article 40 de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, la connaissance