qu'un tiers est intervenu sur le véhicule postérieurement aux réparations réalisées par la société RS CAR, il est constant qu'aucune faute ne peut être reprochée à cette dernière qui justifie avoir conseillé

Elle a précisé que la cliente ignorait la loi, a demandé à son conseil de divorcer, sans que l'avocate ne puisse s'abriter derrière la turpitude de la cliente, alors qu'il lui appartenait de conseiller

Il n'est dispensé de l'exercice de son devoir de conseil ni par les compétences personnelles de son client, ni par la présence aux côtés de ce dernier d'un autre conseil.

après avoir acquis celui-ci à cet effet auprès d'un fournisseur choisi par le client lui-même.

en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers de crédit ; que sa clientèle peut

initialement procéder une analyse juridique de la situation actuelle du patrimoine des vendeurs, envisager les conditions et conséquences de la vente, rechercher un candidat à l'acquisition, assister et conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Y... a cédé à Hélène LE A... une partie de sa clientèle pour le prix de 33.647 F.

Le prestataire a décidé de ne pas donner suite aux mises en demeure du conseil du client en date des 15 novembre 2021 et 05 janvier 2022, le mettant en demeure de rembourser totalement les arrhes versées

de travail de Mme [D] [A], en date du 31 juillet 2015, salariée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, initialement en qualité de conseiller technique client, qui est promue en qualité

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont

[U] [J] (la victime), exerçant en qualité de conseiller relations clients, qui a fait un malaise à son bureau.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.

Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne ALDEGUER ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition

qu'indirecte, à informer, conseiller ou apporter un service aux clients du groupe en réponse à leurs demandes et/ou problématiques.

En deuxième lieu, la décision comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.