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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100520
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100521
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100522
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100523
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100524
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100525
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100526
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100527
18 mai 2011
18 mai 2011
subjective) et, d'autre part, de rechercher si ce juge offrait des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime à cet égard (démarche objective) ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469631.20230801
1 août 2023
1 août 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d3
16 mai 2000
16 mai 2000
1997 et le 27 juillet 1998, mettent en cause la société Solano dont le siège social se trouve hors du ressort du tribunal saisi ; Attendu que si c'est à tort que la chambre d'accusation omet de constater
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b468
15 mars 1978
15 mars 1978
TOUTEFOIS IL PEUT LEUR ETRE ADJOINT UN OU PLUSIEURS ASSESSEURS SUPPLEMENTAIRES, LESQUELS SIEGENT AUX AUDIENCES MAIS NE PRENNENT PART AUX DELIBERATIONS QU'EN CAS D'EMPECHEMENT D'UN ASSESSEUR TITULAIRE, CONSTATE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406811_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af8f
23 mai 2007
23 mai 2007
X..., "par ordonnance du 19 juin 2001, le magistrat chargé d'instruire le dossier lui a fait injonction de communiquer ses conclusions et pièces avant le 2 novembre 2001 ; que l'ordonnance du 19 juin
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593f8
18 mars 1980
18 mars 1980
PRONONCEE LE 3 JUIN 1975, A FAIT, LE 23 JUIN 1975, COMMANDEMENT AU SYNDIC DE LA SOCIETE D'AVOIR A PAYER LE LOYER DU DEUXIEME TRIMESTRE 1975, QUE, CE COMMANDEMENT ETANT RESTE INFRUCTUEUX, IL A FAIT CONSTATER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205521_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs () peuvent : () ; 3° Constater par ordonnance, qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103760_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203501_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104740_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et de statuer
Source officiellePage 14 sur 24250