travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de 31

et prononcé la liquidation judiciaire des SCI ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Miramar et les SCI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le plan de continuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Continent Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... a été engagé en octobre 1989 par la SNC Continent France en qualité d'assistant de réception ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 mai 2003 motif pris d'un vol de lunettes ; Attendu qu'il

informée de la gestion de ses hôtels, ne caractérisent pas le fait qu'elle ait eu une véritable activité professionnelle, la gestion familiale des établissements pouvant expliquer que Nicole X... ait continué

relatif à des projets d'ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture d'électricité et de gaz aux consommateurs à la fin des offres de marché transitoires

X... a été mis en redressement judiciaire le 9 février 1993 ; qu'un plan de continuation a été adopté par jugement du 26 avril 1994 ; que la résolution de ce plan a été prononcée par jugement du tribunal

Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 9 novembre 2005, RG n° 05/00281) statuant sur contredit, que la société Sopac (la Sopac) a été mise en redressement judiciaire le 15 février 1994, son plan de continuation

Y..., représentant le montant des fonds versés, alors selon le moyen, qu'une libéralité doit être annulée pour cause immorale, si elle a pour cause la formation, la continuation ou la reprise de rapports

de médiation et lui demandait de rétablir l'affaire au rôle et de convoquer les parties à une prochaine audience pour que la procédure puisse reprendre, manifestait la volonté de l'association de continuer

public ne se présume pas ; qu'en statuant par des motifs insuffisants à caractériser la renonciation de Mme F... à percevoir les salaires et congés payés y afférents en contrepartie du travail qu'elle continuait

G... ne continuait pas à exercer une activité professionnelle productive de revenus, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés.

réelles afin de déterminer son activité principale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., alors, d'une part, que le refus d'un médecin du travail de transmettre le fichier médical des salariés à son successeur nuit à la continuité

sur des éléments qui, soit étaient relatifs aux relations de sa mère avec son propre mari à l'époque de sa naissance, soit étaient insuffisants pour caractériser la possession d'état requise et la continuité

indemnités journalières et la date à laquelle il a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité, a été indemnisé par l'assurance chômage ; qu'il n'existe pas en effet dans son état d'incapacité une continuité

consécutif à une maladie mentale ou une affection psychiatrique, la durée maximum d'indemnisation est de six mois pour toute la durée du contrat » s'appliquent à toute la période garantie sans solution de continuité

milliards de centimes) ne constitue nullement une diffamation à l'encontre des journalistes du Républicain Lorrain auquel il n'est pas imputé d'avoir eu connaissance de ces agissements et d'avoir continué