HUIS CLOS d'une pompe à chaleur air-eau en relève de chaudière ; le prix de 19.000 € TTC a été financé en totalité par un crédit conclu auprès de la société SOFINCO ; ils ont par ailleurs souscrit un contrat

valoir dans leurs conclusions que la société X... avait écrit le 16 septembre 2002 à la société Technygiène : "nous vous confirmons : 1 / vis-à-vis d'Oric vous avez la possibilité d'interrompre votre contrat

Le bail prévoyant que le contrat d'entretien du chauffage et de la production d'eau chaude est à la charge du locataire, M.

la société Bouygues, l'arrêt retient que la société Tecni, ayant été subrogée aux termes d'une clause de son contrat d'entretien par l'OPHLM dans les droits de ce maître de l'ouvrage contre les locateurs

annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la société Compagnie générale de chauffe (société CGC) était un professionnel du chauffage et avait examiné l'installation avant de conclure le contrat

Egalement, la SAS PREMIER TECH aurait découvert que la SAS GAIA démarchait ses clients en vue de leur faire conclure un contrat d'entretien en lieu et place du contrat liant la SAS PREMIER TECH avec ses

France financement un contrat de location portant sur ce matériel ; qu'en défense aux réclamations formulées par le bailleur après résiliation du contrat, le preneur a fait valoir que, malgré son remplacement

2016 conclu entre la SARL SSTL et la société Setrex avant de considérer, dans un second temps, qu'il s'agissait de débours prévus dans le cadre d'un contrat d'entretien signé entre les deux sociétés le

; que la cour d'appel ne pouvait prononcer la résolution d'un contrat d'entretien dont l'objet était le maintien d'un matériel en bon état de fonctionnement en raison de l'inexécution de visites de contrôle

Les intimés soulignent que la société Atrium gestion ne dispose pas du contrat d'entretien des entreprises qui interviennent dans l'immeuble ni du dossier " travaux ".

[K] [D] a connu ou aurait dû connaître l'existence d'un contrat d'entretien entre la société Lutèce Étanchéité et la copropriété. Alors que M.

Y..." dont le syndic était la société Siris ; que cette dernière société a résilié, le 7 octobre 1994, le contrat passé avec Corail maintenance ; qu'à compter du 1er novembre 1994, Z...

des lieux, elle avait fait dresser un procès-verbal d'huissier le 21 décembre 1994, - panne le 5 novembre 1993 de la chaudière : la société BARBIER avait fait réparer celle-ci ; elle avait conclu un contrat

les factures correspondantes, seules les fenêtres du 9e étage n'ayant pas fait l'objet de rénovation ; qu'enfin, concernant le chauffage et les radiateurs, la société bailleresse verse aux débats le contrat

dispositif lumineux ; le sol sur lequel se trouve la borne rétractable était fortement dégradé, ce qui laisse à penser que des véhicules avaient été accidentés du fait du relèvement de cette borne ; le contrat

par la société EGETT (la société), aux droits de laquelle se trouve la société Télécom entreprise ; que, le 14 septembre 1983, la société EGETT a conclu avec l'association un contrat d'entretien de ladite

BEAUGIER TRANSPORTS : - qu'elle souhaitait désormais le paiement d'avance des factures liées au contrat d'entretien, conformément aux clauses conventionnelles ; - qu'elle demandait le règlement des

établi le 13 octobre 2015 qui confirme ses dires ; qu'il ajoute qu'il a souscrit un contrat d'entretien auprès de la société Otis et il produit ledit contrat en faisant valoir que si cette société a accepté