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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62d64949aa6a2f06030d258f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

date du 16 janvier 2017, qui fixe les termes du litige, les motifs du licenciement s'énoncent en ces termes: ' Vous occupez le poste de 'Technico-Commercial' au statut Agent de Maîtrise selon la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

collective nationale de la «'métallurgie ' ETAM région parisienne'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673e

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

collective des industries métallurgiques (OETAM) de la région parisienne, a été transféré au sein de la société Black box France en avril 1992 ; Mme E...rst a fait l'objet d'un arrêt de travail du 30

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00623

Cassation

23 octobre 2015

23 octobre 2015

La convention collective des industries métallurgiques OETAM de la région parisienne est complétée par un accord du 21 janvier 1976 valant avenant pour la catégorie « mensuels » (ouvriers, administratifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

680b1a632364a383b7747572

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle appartient au groupe QUINOA, spécialisé dans la conception et la distribution de systèmes complets de traitement de l'air.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [X] occupait un poste de tôlier polyvalent. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307f05a67331bacec3bdb

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Son contrat de travail était soumis à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne et à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7332ccdc6046d4799c268

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective de la métallurgie (région parisienne). La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Cette société compte plus de 50 salariés et applique à ses salariés la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne. Le lieu de travail de Monsieur B...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9eacdcd6adff75aacb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078dee6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[L] expose que la classification des emplois est établie sur la base d'un règlement du personnel et de la convention collective de la métallurgie en région parisienne ; et qu'au sein de la filière technique

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd6c9848e0b81665010f88

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sur les demandes de la salariée, en application de la convention collective de la métallurgie en région parisienne, Madame Z... aurait droit àune indemnité conventionnelle de licenciement de : « 1/5 de

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

l'application de la convention collective de la métallurgie parisienne"; que le salarié a refusé cette modification au motif que la qualification et le coefficient proposés étaient inférieurs à ceux de

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

collective nationale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [H] a été engagée par cette société selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2010, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

La convention collective applicable est celle de la métallurgie région parisienne. En 1995, le contrat de travail de Mme [G] est a été modifié d'un temps plein à un temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043979

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette dernière société a pour activité la conception et le développement d'outils de prospection pétrolière et gazière. À compter du 1er octobre 1989, M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la commercialisation des matériels tels que des machines pour mise sous pli, trieuses, plieuses, machines à affranchir ainsi que des services associés, emploie plus de dix salariés et relève de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

collective de la métallurgie ETAM région parisienne, applicable jusqu'en 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

La société, qui emploie un effectif de plus de 10 salariés, applique la convention collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne..

Source officielle

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