IMAMOVIĆ was born on 08/08/1957 and lives in Sarajevo Zajko IMAMOVIĆ was born on 23/07/1952 and lives in Fojnica Ramiz JUSUFBEGOVIĆ was born on 23/04/1954 and lives in Sarajevo Senad JUSUFBEGOVIĆ was

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 6°/ que, selon l'article 08-04-3 de la convention collective

la Convention et article 1 du Protocole n o 1   35524/13 07/05/2013 Alexandru CHICIUC , né en 1955 et résidant à Orhei   Mihail BATRINCEA Cour d’appel de Chişinău, du 11 octobre 2012 Article

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Convention.

COLLECTIVE DU 30 AVRIL 1951 CONCERNANT LES APPOINTEMENTS MINIMA DES INGENIEURS ET CADRES DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (AVENANT N° 3 DU 31 OCTOBRE 1957); QU'IL DUT, A LA SUITE D'UN ACCIDENT

il devait être placé lors de son admission au stage alors, selon le moyen, que l'article 4 de la convention du 12 mai 1956, prévue par l'article 3 de la loi du 7 août 1955 dispose que "les agents du cadre

35.71     55915/21 09/11/2021 Agostino MALAGO’ 1958 35.71     55919/21 11/11/2021 Emilio PREBIANCO 1953 21/06/2023 The Government offered not to proceed with the recovery of 40% of

depuis 1966 en tant qu'attaché de consultation ORL, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'astreintes afférentes aux gardes de ce service pour la période du 28 novembre 1985 au 31

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation ; que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité

des droits de l'homme ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu la convention

Ukraine, no. 40450/04, § §§ 56-58 and 66-70, 15 October 2009), the Court finds that in the applications listed in Appendix   1 there has been a violation of Article 6 § 1 of the Convention and Article

1989, a néanmoins considéré que le préavis avait expiré le 31 décembre 1989, a violé les articles 10 et 11 de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment du 23 juillet

Zamir Misostovich Kardanov 02/05/1951 Baksan   12/04/2011 (25/04/2011) 07/09/2012     Unenforced     Violation of Article 6 of the Convention Gali Ezdanovich Shaov 27/09/1956

de Lisbonne du 31 octobre 1958 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2, paragraphe 1, de l'Arrangement de Lisbonne, on entend par appellation d'origine la dénomination géographique d'un pays, d'une

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30

Ils sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1937, 1957, 1959, 1975, 1941, 1925, 1938, 1958, 1956, 1960, 1948, 1958, 1949, 1934, 1949, 1966, 1974, 1969, 1953, 1958, 1935, 1951, 1960, 1946, 1939

2007 Krasnyy Luch Court, 11 October 2000, 11 September 2002 and 8 February 2006 1,920 28 50976/07 TITOV VLADIMIR PETROVICH, 1951 21 October 2007 Krasnyy Luch Court, 20 April 2005, 18 December 2006 1,095

décembre 1971, ensemble l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que,

1956 belge Bois-de-Lessines   Christian BAUDESSON 1952 belge Winenne   Alain BERTRAND 1951 belge Gilly   Johan CARMANS 1954 belge Looz   Nico CILISSEN 1951 belge Tongres   Hugo