15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert Bayet

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Le 6 février 1998, Claude Erignac, alors préfet de la région Corse, fut abattu par balles dans une rue d’Ajaccio.

Le pistolet retrouvé à quelque distance du corps était armé   ; il avait tiré deux coups de feu et s’était apparemment enrayé lors d’une troisième tentative.

15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert Bayet

A 10 heures du matin, on pratiqua un examen du corps au dispensaire de Beşiri. Le rapport fit état d’une entrée de balle sur le foie et d’une sortie du côté gauche.

Ce document permet de comprendre que la balle ayant causé le décès ne fut pas trouvée sur les lieux puisqu’il soulignait le besoin de faire une recherche de la balle dans le corps aux fins d’expertise

S’appuyant sur la radiographie réalisée lors de l’opération, qui faisait état de l’existence de deux corps métalliques dans le pied, le requérant allègue qu’il fut victime de deux balles tirés dans son

finir avec cette question vous avez qu'à libérer mon beau-père et qu'on n'en parle plus", l'adolescente craignant de détruire sa famille et d'être placée, et Julio X... l'ayant menacée de se "mettre une balle

Le rapport d'examen de corps dressé sur-le-champ établit plusieurs entrées et sorties de balles sur le corps Tayiba Sincar, au niveau de la poitrine, du bassin, du poignet droit et du pied gauche.

trémie lors d'éventuelles interventions sur le convoyeur ; que contrairement à ce que fait valoir la prévenue, il ne saurait être retenu que cette tôle écrêteuse ne faisait pas partie de la presse à balles

    S'agissant de la construction, un seul trou sur le toit, correspondant à l'entrée d'une balle, fut découvert. En dépit des recherches effectuées, la balle ne fut pas retrouvée.

D a opposé le 15 février 2018 un refus de principe de tout reclassement dans le corps des adjoints administratifs, puis le silence.

Le 18 mars 1994, le parquet délivra une autorisation d'inhumer le corps.

Thierry X..., demeurant Le Moulin, 38970 Corps, en cassationd'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la société Fouvet Mercier

au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me Jean-Christophe BALAT

. ; que ce dernier, l'aide de son chien Major de race teckel , finissait par découvrir, sur la parcelle 52, le corps sans vie d'un jeune chevreuil, grossi rement dissimulé sous des branchages, au pied

Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.