[B] [H] (le cotisant) un appel de cotisation subsidiaire maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMA) à hauteur de 580 160 euros pour l'année 2017.

perçue au titre de l'activité principale au cours de l'année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, est inférieure à cette

[K] [P] ait dû être affilié à l'URSSAF depuis le 1er janvier 2015, - débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, - ordonner que l'URSSAF-CNTFS annule les cotisations et majorations

technique de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne lui appartenait pas de fixer les taux de cotisation de l'entité locale de la société sise à Macey et d'annuler

en l'espèce, celle de Bourgogne et Franche Comté, a notifié un taux de cotisations à une entité qu'elle a qualifié d'établissement, en l'espèce l'entité sise à Chenôve ; que la circulaire ministérielle

en l'espèce, celle de Bourgogne et Franche Comté, a notifié un taux de cotisations à une entité qu'elle a qualifié d'établissement, en l'espèce l'entité sise à Chenôve ; que la circulaire ministérielle

(la caisse), d'un taux de cotisation au titre de l'assurance des accidents du travail supérieur à celui dont elle avait été initialement informée ; Que pour annuler la décision de la caisse, la Cour

, appeler et recouvrer les cotisations subsidiaires maladie au jour de l'appel de cotisation.

Aux termes de l'article L. 242-5 du même code : " Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques

cotisations d’assurance maladie litigieuses, non démentie en cela par l’URSSAF Pays de la Loire, qui ne verse aux débats aucun appel de cotisations au titre des échéances visées dans la mise en demeure

au titre d'une période de maladie.

maladie au jour de l'appel de cotisation.

les cotisations subsidiaires maladies au jour de l'appel de cotisation.

À ce titre, il est assujetti au paiement des cotisations personnelles de maladie-maternité, d'allocations familiales, au versement de la CSG et de la CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels

Y... et X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 87-483 du 1er juillet 1987 modifiant à titre exceptionnel et temporaire les taux de la cotisation de base d'assurance maladie des

[M] [Q] en annulation de cet arrêté du 5 novembre 2023. Par décision du 25 mars 2026, l’autorité administrative a ordonné le placement de M.

annuelle d'assurance maladie, dont le montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 40 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er juillet

[U] a contracté une maladie invalidante qui l'a contraint à cesser son activité en mars 2010.