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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c8cd580146774207ef
13 octobre 1998
13 octobre 1998
général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200063
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Y... et Z..., condamnés pour ces faits par la cour d'assises des mineurs de la Haute-Savoie ; que la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03486
24 janvier 2018
24 janvier 2018
X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 24 janvier 2017, qui, pour viols aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b946
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification
Source officiellecr
613725dccd58014677421131
23 janvier 2002
23 janvier 2002
; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02267
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Ricardo C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 10 juin 2016, qui, pour vol avec arme et violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à douze ans de réclusion
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110053
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Le 26 juillet 2010, le requérant demanda à être jugé par la cour d’assises pour mineurs. Il demanda aussi sa remise en liberté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03287
31 mai 2007
31 mai 2007
présidentiels de grâce collective ; "aux motifs que Gilbert Y... ayant été condamné du chef de vol avec arme et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, le 26 novembre 1998, par la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC001343111
20 mars 2012
20 mars 2012
Il était alors mineur. Par un acte d’accusation du 22 septembre 2008, une action pénale fut diligentée contre lui devant la cour d’assises pour mineurs de Bakırköy.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC000876614
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le 26 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation fit droit à la requête du procureur général en renvoyant la cause et le requérant devant la cour d’assises des mineurs du Gard.
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d593
15 février 2001
15 février 2001
LA COUR, Vu l'appel interjeté par : - X...
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ede1
17 septembre 1997
17 septembre 1997
la cour d'assises des mineurs de la Loire sous l'accusation de viols et autres agressions sexuelles aggravés.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8c5
26 mars 1968
26 mars 1968
(DANIEL) DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE SOUS L'ACCUSATION D'INCENDIES VOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En effet, il a été condamné par arrêt de la Cour d'assises des mineurs de l'Hérault du 8 février 2022 à une peine de 8 ans d'emprisonnement pour des faits de viol commis sur personne en situation de précarité
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea01
2 novembre 1971
2 novembre 1971
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE IMPECEL, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU NORD DU 28 JANVIER 1971 QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE CELCOSA, CITEE
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ac
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes, en date du 30 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour meurtre aggravé et tentatives de meurtres aggravés, à 30 ans de
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f376
8 avril 1998
8 avril 1998
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de SAONE-ET-LOIRE, du 25 avril 1997, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2e1
29 janvier 1985
29 janvier 1985
POUR TENTATIVE DE VIOL SUR UNE MINEURE DE QUINZE ANS, A PRONONCE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU HAUT-RHIN.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00604
15 avril 2026
15 avril 2026
[B] [V], [Q] [F] et [N] [T] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Loiret en date du 21 novembre 2025 qui, notamment, pour viols aggravés, a condamné les deux premiers à douze
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Çelikc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD000667010
17 mars 2015
17 mars 2015
La cour d’assises pour mineurs considéra que la décision attaquée était conforme à la procédure et à la loi. 10.
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