[I] [Z] et le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 1er mars 2021, qui, pour viol en récidive et tentative de

A l'issue de l'instruction, ils ont été mis en accusation de ces chefs et renvoyés devant la cour d'assises ainsi que trois autres accusés. 3.

, si la cour d'assises de la Charente n'a pu encore examiner l'affaire en raison de l'encombrement du rôle de cette juridiction qui en soi n'est certes pas une raison qui suffit à justifier un allongement

et les six jurés de jugement (…) sont entrés dans la chambre des délibérations » ; que du fait de ces mentions contradictoires, la cour d'assises des mineurs, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure

Par arrêt du 16 mai 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes de Haute-Provence, Mme X...

E... devant la cour d'assises, en ne faisant état d'aucun élément à décharge et, au contraire, en prenant soin d'affirmer, sans nécessité, que, si après le coup de couteau à la victime, le mis en examen

sa rédaction applicable en la cause, des articles 591 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Eddy X... ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi en cour

de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

interrogatoire par le président prévu par l'article 272 et que ce désistement rend caducs les appels incidents formés par le ministère public ou les autres parties ; attendu que le président de la cour

étrangers à la cause ; qu'en prononçant comme elle l'a fait, cependant qu'étant contenus dans un mémoire déposé devant la chambre d'accusation - dont un précédent arrêt avait décidé son renvoi devant la cour

Il saisira la cour d'assises de toutes les peines prononcées à son encontre. 8. Les accusés appelants étaient majeurs lors des faits.

d'une procédure dirigée contre lui et ayant conduit à sa condamnation par la cour d'assises, le 11 mai 2000 ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu pour insuffisance de charges

[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er février 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de

d'assises, étant précisé qu'en application de l'article 639 du Code de procédure pénale le contumax doit être jugé selon la procédure ordinaire de la cour d'assises, ce qui ne fait pas obstacle à l'application

sexuelles aggravées, a été placé sous mandat de dépôt le 13 février 1998 et maintenu en détention provisoire jusqu'au 6 octobre 1999, date à laquelle la chambre d'accusation prononçant son renvoi devant la cour

l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour

du texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en énonçant que l'information doit se poursuivre pour permettre l'évocation de l'affaire par la cour d'assises d'appel et que le délai prévisible de son

d'assises du Puy-de-Dôme, même si il constitue le titre de détention, n'est pas une décision définitive et que l'intéressée devra répondre devant la cour d'assises d'appel des faits énoncés dans l'arrêt