Au cours de cette période, la société AR Rozel a successivement ouvert deux établissements secondaires sur la commune d'[Localité 6] : - le 25 septembre 2013 : une nouvelle crêperie à la même enseigne

mars 2020 par lequel le maire de la commune de Larmor-Baden a délivré un permis de construire à la société OCDL - Groupe Giboire pour la rénovation et l'extension de bâtiments existants en vue de la création

A la suite de plusieurs ruptures des recycleurs, des réunions d’expertise amiable ont été organisées par le cabinet Equad, mandaté par la Smabtp, et le cabinet Cleris, mandaté par l’assureur de la Sarl

* condamner la SAS Cabinet Europazur au paiement d'une somme de 10.'000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice.

C..., chargé de copropriété au sein du cabinet Gedim. Selon le rapport, M. C... aurait déclaré que M.

Il est constitué en syndicat secondaire d'un ensemble immobilier comprenant également l'immeuble sis [Adresse 8].

réaliser sans réseau de secours ; - qu'aucune société consultée n'a accepté de réaliser de tels essais ; - que les désordres sont constitués s'agissant d'un réseau fuyard depuis 2013 ; - la création

Centre se contente d'apporter une vision globale du fonctionnement du groupe et de 4/27 développer les motifs économiques qui ont présidé à la création de sa filiale tchèque (pièce 2-10) ; qu'en effet

Centre se contente d'apporter une vision globale du fonctionnement du groupe et de développer les motifs économiques qui ont procédé à la création de sa filiale tchèque (pièce 2-10) ; qu'en effet la société

Le 9 janvier 2018, [9] et [6] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [6] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [7] et [4] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [4] à [Localité 10] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [7] et [2] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [2] à [Localité 6] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [8] et [4] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [4] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

Le 9 janvier 2018, [6] et [1] ont présenté à leur comité d'entreprise respectif un projet relatif à la création d'un établissement secondaire de [1] à [Localité 1] et au transfert de l'atelier Ecriture

M. & Mme [S] se sont opposés à la création de ce cabinet médical, faisant valoir qu'il s'agissait d'une activité contraire aux clauses du cahier des charges de l'ensemble immobilier qualifié, selon eux

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET

[N] a été licencié pour faute grave, consistant notamment à 'annoncer la création à venir d'un cabinet concurent et tenter de détourner les clients du cabinet et de débaucher des collaborateurs', de sorte

INTIMÉE : SA EURO MEDIA FRANCE anciennement dénommée Société Française de Production et de Création Audiovisuelle (SFP) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse