COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date

Par déclaration enregistrée le 18 janvier 2023, la Banque Postale a interjeté appel du jugement précité, en toutes ses dispositions.

1] (BAL 38) ; cette société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Lituanie), de nationalité lituanienne, avec une adresse déclarée au [Adresse 2] [Localité

[M] son inscription au FICP en raison d'incidents de paiement caractérisés déclarés. Par déclaration réceptionnée au greffe le 4 juin 2018, M.

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience publique du 07

Par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré la demande irrecevable en raison de la forclusion en considérant que le premier incident non régularisé datait

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉ NOMMÉE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 445 DU 07 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00992 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIR4 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBS AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE

postales Hauts de Seine la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société La Poste aux entiers dépens.

[C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] non représenté, INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION, Greffière

lettre recommandée qui lui avait été adressé par acte d'huissier, portait la mention "pli avisé et non réclamé" et non "inconnu à cette adresse".

[L], la SA La Banque Postale Assurances Iard et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] aux fins d'obtenir la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire en vue d'une action en non-conformité

B... a contesté cette mesure d'exécution devant un juge de l'exécution qui, par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2017, a déclaré le jugement du 30 juin 2011 non avenu et a ordonné la mainlevée

adressé lesdites offres par voie postale ; qu'il appartient à celui qui s'est inscrit en faux contre un acte authentique d'établir l'inexactitude des énonciations litigieuses qu'il comporte ; que, sur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/56 N° RG 20/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKJE Jugement (N°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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: #B0613, non comparant Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613, non comparant à S.A.