[J] et [G] [C], M. et Mme [L], et de la société Groupe Limoise distribution, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Chubb European Group SE, après débats en l'audience

ayant été immédiatement clôturés après que la défense et le ministère public ont exclusivement débattu de cet incident, Gambela n'a pas été interrogé et n'a pu faire valoir ses moyens de défense au fond

Après la clôture de l'instruction, les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture sont recevables.

[J] a été désigné en qualité de consultant, avec mission notamment de donner son avis sur les travaux entrepris. Par conclusions récapitulatives n°2 déposées et signifiées le 30 mai 2011 M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 février 2026.

DÉBATS Audience publique du 19 Février 2026.

publique du 22 Mai 2014 après rapport oral de l'affaire par Sandrine DELATTRE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2019, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de conclure sur la question de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

En conséquence, les conclusions signifiées et les pièces communiquées le 11 septembre 2008 seront écartées des débats.

Le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour à l'égard de Mme R... en application de l'article 384 du code de procédure civile.

TRANSPORT ne s'opposant pas au désistement d'appel de la société LLOYD'S FRANCE à son égard, il convient de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour dans leurs rapports ;

Le désistement peut intervenir tant que l’instance est pendante devant la juridiction, même après clôture des débats (Civ. 2e, 5 décembre 2019, n°18-22.504). En l’espèce, M.

la déchéance du terme est régulièrement acquise, A titre subsidiaire, si la Cour devait estimer que la déchéance du terme n'est pas régulièrement acquise, - de constater les manquements du débiteur

La clôture de la procédure initialement prononcée le 21 février 2024, a été révoquée à l'audience du 29 février suivant, fixée pour les plaidoiries, afin d'admettre les conclusions de désistement de l'appelant

mise à disposition au greffe, Constate le désistement d'action de Monsieur [H] [Z] ; Dit que le désistement emporte dessaisissement de la juridiction ; Condamne Monsieur [H] [Z] aux

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.