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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372375cd5801467740a103
13 janvier 2000
13 janvier 2000
d'un accident du travail d'établir la survenance de cet accident ou la manifestation d'une lésion au temps et au lieu du travail ; que cette preuve ne peut résulter des seules déclarations de la victime
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61372572cd5801467741dcc7
8 novembre 1995
8 novembre 1995
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré
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6137264bcd58014677424736
11 janvier 2005
11 janvier 2005
des habitants, contravention prévue par l'article R. 623-2 du Code pénal ; qu'il appartient à la cour d'apprécier en fait s'il y a eu trouble à la tranquillité des habitants ; qu'il appert sur les déclarations
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éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
23 avril 2003
pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Laetitia Z... et a prononcé de ce chef leur renvoi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que les déclarations
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6137269bcd58014677426f7c
16 mai 2006
16 mai 2006
qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière l'absence de garantie du kilométrage, ni derrière les légères contradictions de déclarations
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613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résultait de l'enquête diligentée par la Délégation Régionale de l'Inspection Générale de la Police Nationale qui comportait, outre les déclarations
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61372630cd58014677423a45
15 mai 2002
15 mai 2002
. ; "aux motifs que, "les dénégations de X... quant à la matérialité des actes de fellation qui lui sont reprochés, sont en contradiction avec les déclarations circonstanciées de Y... dont l'expertise
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6137254fcd5801467741ca8e
27 janvier 1992
27 janvier 1992
infirmant la décision des premiers juges, relève qu'il n'est nullement fait état, dans l'engagement de location, de la qualité de propriétaire de Sylvie Z... et que, faute d'établir, notamment par les déclarations
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61372674cd58014677425b4c
5 mars 1991
5 mars 1991
violence, contrainte ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la d personne d'Annick Y..., la chambre d'accusation, après avoir relaté les circonstances des faits, et analysé les déclarations
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613725ffcd5801467742227d
10 mai 2001
10 mai 2001
de X... doivent être considérées comme fiables ; que leur teneur est corroborée par les déclarations de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01646
28 juin 2017
28 juin 2017
la violation des articles 121,3, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44, 223-1 du code pénal, R. 415-4 du code de la route, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré
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61372699cd58014677426e94
30 mai 2006
30 mai 2006
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-12 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445622.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
procédure suivie en première instance n'avait pas été irrégulière pour méconnaissance de l'égalité des armes, dès lors que les premiers juges ne s'étaient pas limités à prendre en compte les seules déclarations
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
Les circonstances de l'accident sont ainsi rapportées par le médecin ayant recueilli les déclarations de la victime et de son époux, de manière précise et concordante s'agissant du rôle causal du tourniquet
Source officiellecr
61372636cd58014677423d0e
20 février 2002
20 février 2002
. ; que, pour rejeter ces conclusions et bien qu'il fonde la culpabilité du prévenu sur les seules déclarations de Y..., et que l'expert commis a expressément qualifié d'envisageable la confrontation
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613726a4cd5801467742750f
24 avril 2007
24 avril 2007
en accusation étant devenue définitive, il est définitivement jugé qu'il existe contre Frédéric X... des charges de culpabilité pour les faits visés à la prévention et qui sont constitués par les déclarations
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01110
30 mai 2017
30 mai 2017
motivation souveraine des premiers juges sans s'expliquer sur les conclusions déposées en appel qui critiquaient explicitement cette motivation, offre de preuve à l'appui, en se fondant sur les propres déclarations
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b32
30 mai 2001
30 mai 2001
" les lésions constatées sur la personne de la plaignante ne peuvent s'expliquer si les faits se sont déroulés comme l'affirme le prévenu ; qu'à l'inverse, elles concordent tout à fait avec les déclarations
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6137267ecd58014677425fe9
10 décembre 2002
10 décembre 2002
joueurs étaient les auteurs de l'agression ayant déclenché la bagarre ; qu'il résulte tant des différents certificats médicaux versés au débat que des propres déclarations de la victime, que ses blessures
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613725adcd5801467741fb85
8 avril 1997
8 avril 1997
de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
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