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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301631_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une décision du 6 février 2023, le préfet de la Côte-d'Or a décidé de procéder au classement sans suite de son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française au motif de l'absence de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105721_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A, ressortissante malienne née en 1983, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416131_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505129_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... demande que soit réexaminée sa demande d’acquisition de la nationalité française, classée sans suite par décision du préfet du Val-d’Oise du 19 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207817_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404826_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2500917_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302625_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A C B produit une décision du préfet du Calvados du 27 septembre 2023 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218611_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A demande au tribunal de faire droit à sa demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration sur le fondement de l'article 21-13-1 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531173_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303000_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

octobre 2023, Mme A B communique au tribunal un recours administratif dirigé contre la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307703_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 20 décembre 2023 déclarant irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500115_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B saisit le tribunal d'un litige portant sur sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation, à la suite de la décision de classement sans suite prise le 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600764_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405266_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A... a adressé au tribunal différents documents et notamment la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600497_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française en raison de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206415_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404102_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant gracieusement au tribunal d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'instruction de son dossier de demande d'acquisition de la nationalité française, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404471_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B transmet au tribunal différents documents et notamment la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de classer sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501437_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A communique au tribunal la décision du 19 mars 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle

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