X..., masseur-kinésithérapeute, d'une demande d'exonération totale de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité,décès, afférentes à l'année 1990, la commission de recours amiable de la CARPIMKO lui

, et que la détermination de l'assiette des cotisations n'entre pas dans ce recouvrement, ne pouvait retenir la compétence des juridictions judiciaires sans méconnaître les conséquences de ses propres

Or, la notification par l'organisme de recouvrement d'une mise en demeure au visa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations et de contributions dont le cotisant

[S] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ____________________________

au recouvrement par les caisses de mutalité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires ; que, par suite, en faisant application de l'article 17 de ce texte aux cotisations litigieuses

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance et vieillesse

le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait de l'autre partie et si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 2016), rendu sur

Il demande, en conséquence, de procéder à un nouveau calcul des cotisations dues, de supprimer les majorations de retard et de lui allouer des délais de paiement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[F] Copie délivrée le : à : - EPILOGUE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _______________________________

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE devenue l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RHONE-ALPES

CDD successifs, y compris sur le même mois, - pour calculer le montant du rappel de cotisations, les inspecteurs du recouvrement ont demandé à l'AHSM des « extractions du logiciel de paye sous format

- sur la demande de délais de paiement Selon l’article R. 243-21 du code de la sécurité sociale, “Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la possibilité d'accorder des échéanciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

la demande en indiquant les voies de recours puis, si le cotisant saisit la commission de recours amiable, de procéder à l'examen de sa demande dans un sens favorable de manière à aboutir à faire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des

[J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société MTA, en recouvrement des cotisations complémentaires appelées au titre des contrats n° 75108/60067 et n° 75108/604040, l'arrêt attaqué retient que