la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

indemnitaires dirigées contre M.

[B], Mme [I] et la SARL [Y] [R] [R] ainsi que toutes les autres parties de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la SAS [X] .

[L] [T] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance et la société par actions simplifiée Sweetcom, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL Ekip', devant le juge

dirigées contre la société HCM France, alors, selon le moyen, que le préjudice moral d'un proche de la victime doit être indemnisé dès lors qu'il est personnel, direct et certain sans que soit exigé,

La société QBE Europe régulièrement citée (remise à personne morale) n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

[B] de restituer le matériel ; # condamné la SA BNP Paribas Personal Finance à restituer l'ensemble des échéances versées ; # débouté la SA BNP Paribas Personal Finance de ses demandes dirigées contre

B..., a été poursuivie, en qualité de personne morale, du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois ; que M.

Bien que régulièrement citée par remise de l’acte à personne morale, la SARL K&+ architecture globale n’a pas constitué avocat.

Par ordonnance définitive du 9 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la nullité de cette déclaration d'appel, dans la mesure où l'appel était dirigé contre la société [2] dépourvue

morales n'exclut pas celle des personnes physiques, auteurs des mêmes faits ; Jean-Luc Y... ne conteste pas être recherché en sa qualité de gérant des sociétés SARL Charbon de bois du Périgord (CBP) et

contre récépissé

de plein droit du bail du 23 janvier 2020 ainsi que de sa demande d'expulsion, - déclaré irrecevables les demandes dirigées contre les sociétés Generali France et Generali Iard, - débouté les parties

Sur la demande indemnitaire principale au titre du harcèlement moral : Mme [L] soutient avoir fait l'objet de harcèlement moral de la part de l'employeur.

la prescription de l'action publique envers Gilbert Y... et Maurice Z..., a prononcé la relaxe de Max B..., et a rejeté les demandes de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en

un supplément d'information ; qu'en écartant la demande de supplément d'information formée par Pierre X... du fait qu'il lui était possible de faire citer devant elle les personnes dont il considérait

dirigées contre la SA [A] ASSURANCES au titre du préjudice de jouissance, du préjudice moral, des pénalités de retard à la livraison et de levées des réserves, lesquels ne sont pas des préjudices immatériels

le préjudice invoqué - préjudice moral - découlait directement des faits d'abus de faiblesse et escroquerie objets de la poursuite dirigée contre M.

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal

l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes en difficultés du Var (ADSEAAV) de ses demandes dirigées