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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions en date du 19 mai 2025, la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE demande de : Vu l’article 32 du code de procédure civile, - METTRE HORS DE CAUSE HSBC Continental Europe, - CONDAMNER

Source officielle

Page 14 sur 18873

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TJ

JAF Cab 10

69d9951dcdc6046d47d3c290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 14 novembre 2025, Mme [J] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de lui accorder un délai pour lui permettre de trouver un nouveau

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc875cdc6046d473bd534

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 9 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 21 mars 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 5 915,99€ à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Vu la requête du 11 décembre 2025, l’assignation du 9 décembre 2025 et les dernières

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions recevables, notifiées et enregistrées au greffe le 1er juin 2023, la salariée demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 25 000€ à titre de dommages

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 9 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer les sommes de 2 967,45€ à titre

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [T] demande au juge des référés, selon dernières conclusions du 03.4.2026, de : - d’ordonner une expertise avec mission de : - ordonner aux défenderesses de communiquer les conditions générales et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5becdc6046d47e877a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions du 7 janvier 2026, ils demandent à la cour de l'infirmer ; Et statuant à nouveau, de : - juger que la société Almaïs est susceptible de bénéficier d'un redressement judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions du 10 décembre 2025, elle demande à la cour de : A titre principal, - infirmer la décision du 25 septembre 2025, et ce en toutes ses dispositions ; Statuant de nouveau,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [H] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 27 octobre 2023, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 janvier 2024, la société [1] demande l'infirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, sa confirmation

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de cet acte introductif d'instance et de ses dernières conclusions notifiées le 20 février 2026, il demande au juge des référés, de : Condamner la société AXA France IARD à payer à monsieur

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9effcdc6046d473de4f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 26 octobre 2024 par la voie électronique, les consorts [N] demandent au tribunal de : DEBOUTER [O] [Q] et son assureur la société AXA FRANCE IARD de leurs

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8fcdc6046d47b1b7b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 05 février 2026, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE sollicite du juge de la mise en état

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, la Société SICA SA EUREA COOP demande, au visa des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, de : - DÉBOUTER Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad245cdc6046d47bfc0ea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 17 mars 2025, Mme [V] [K] [L] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Mamoudzou, en date du

Source officielle