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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00538
25 janvier 2011
formulée une demande de condamnation de l'association défenderesse au titre de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué dans le dispositif
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00683
14 avril 2021
[V] [J], domicilié [Adresse 1], - 2°/ le Syndicat national des réseaux de transports en commun (SNRTC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 2], à - la Société publique locale Transfensch (SPL),
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
[S] [W], à l'époque bénévole au sein de la SPA est également invoqué par la société SPA, ce dernier ayant affirmé que, qu'il avait pu observer depuis longtemps, la manière de diriger de [A] [U], qu'il
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf8
21 janvier 2025
Le groupe SPF société de participation financière est une holding dont les filiales exercent dans 4 secteurs d'activité, la gestion foncière, l'immobilier, la gestion documentaire et une activité "divers
Pôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
Le 30 janvier 2007, la société ABX Logistics a assigné en garantie la société Cnan Group Spa au cas où une condamnation serait mise à sa charge.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944
20 septembre 2017
C... sollicite très précisément la requalification à son profit en un « contrat de travail » du contrat commercial précité qui a été conclu entre Benetton Group SpA et la société Productions LLC Faithpen
Pôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb770b
4 avril 2024
CAMPUS DE L'ESTHÉTIQUE ET DU SPA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
civ2
613720b8cd580146773edd60
10 mars 1988
Ortolland, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SPC Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurances des travailleurs
ECLI:FR:CCASS:2021:C210294
20 mai 2021
;appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la banque Chebanca SPA
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bb4
9 janvier 2025
pour un prix de 20435 euros et l'installation de deux abris destinés à la piscine et au SPA, pour le prix, respectivement, de 33749,21 euros et de 17001,49 euros.
Pôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Société MASERATI SPA
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
CAPCLIM C/ SNC GFC Société AL EUROPE SPA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2004 APPELANTE : S.A.
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Pour sa part, la SPL STAP conteste toute irrégularité de la procédure disciplinaire de nature à vicier le licenciement.
3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
Dire recevables l’API, la FNEF, le SEVN, le SPI et l’UPC en leur action. 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
la reconstruction de l'Ehpad sis rue de la Mouline à Castelsarrasin (82100) ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) de rejeter la demande de la société Spb
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
L'Office de Tourisme de [Localité 5] avait eu en outre à déplorer l'attitude querelleuse de son frère monsieur [M], qui était a l'origine d'une rixe au cœur du dispositif le 26/12/2021, mobilisant une
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389840
24 novembre 2020
Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de l'expropriation a déclaré exproprier immédiatement au profit de la SPL les terrains visés par l'arrêté de cessibilité.
Pôle 4 - Chambre 8
651e5390a81daa831884f594
4 octobre 2023
Elle ajoute que les conditions générales excluant le remplacement du spa, elles ne permettent pas de condamner ALLIANZ à la somme de 15 000 euros.
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
en la personne de Me Marie-Catherine VIGNES , avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assistée de Me Claudia SOGNO , avocat au barreau de PARIS (toque : P0145) INTIMEE Société IN PRINT SPA
616333cbf74a27a178b84320
19 mai 2011
ayant son siège : [Adresse 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA
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