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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00538

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

formulée une demande de condamnation de l'association défenderesse au titre de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué dans le dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00683

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[V] [J], domicilié [Adresse 1], - 2°/ le Syndicat national des réseaux de transports en commun (SNRTC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 2], à - la Société publique locale Transfensch (SPL),

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] [W], à l'époque bénévole au sein de la SPA est également invoqué par la société SPA, ce dernier ayant affirmé que, qu'il avait pu observer depuis longtemps, la manière de diriger de [A] [U], qu'il

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le groupe SPF société de participation financière est une holding dont les filiales exercent dans 4 secteurs d'activité, la gestion foncière, l'immobilier, la gestion documentaire et une activité "divers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Le 30 janvier 2007, la société ABX Logistics a assigné en garantie la société Cnan Group Spa au cas où une condamnation serait mise à sa charge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

C... sollicite très précisément la requalification à son profit en un « contrat de travail » du contrat commercial précité qui a été conclu entre Benetton Group SpA et la société Productions LLC Faithpen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAMPUS DE L'ESTHÉTIQUE ET DU SPA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd60

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Ortolland, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SPC Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurances des travailleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210294

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

;appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la banque Chebanca SPA

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bb4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour un prix de 20435 euros et l'installation de deux abris destinés à la piscine et au SPA, pour le prix, respectivement, de 33749,21 euros et de 17001,49 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Société MASERATI SPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705d

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

CAPCLIM C/ SNC GFC Société AL EUROPE SPA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2004 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour sa part, la SPL STAP conteste toute irrégularité de la procédure disciplinaire de nature à vicier le licenciement.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dire recevables l’API, la FNEF, le SEVN, le SPI et l’UPC en leur action. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la reconstruction de l'Ehpad sis rue de la Mouline à Castelsarrasin (82100) ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) de rejeter la demande de la société Spb

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'Office de Tourisme de [Localité 5] avait eu en outre à déplorer l'attitude querelleuse de son frère monsieur [M], qui était a l'origine d'une rixe au cœur du dispositif le 26/12/2021, mobilisant une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389840

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de l'expropriation a déclaré exproprier immédiatement au profit de la SPL les terrains visés par l'arrêté de cessibilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5390a81daa831884f594

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle ajoute que les conditions générales excluant le remplacement du spa, elles ne permettent pas de condamner ALLIANZ à la somme de 15 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32a70d46c7f95e82628

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

en la personne de Me Marie-Catherine VIGNES , avocats au barreau de PARIS (toque : L0010) Assistée de Me Claudia SOGNO , avocat au barreau de PARIS (toque : P0145) INTIMEE Société IN PRINT SPA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

ayant son siège : [Adresse 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03, ASSICURAZIONI GENERALI SPA

Source officielle

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