après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mai 1999) d'avoir prononcé le divorce

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir débouté le mari de ses prétentions en dommages-intérêts et en compensation, alors que, d'une part, l'arrêt ne se serait pas expliqué sur la demande en restitution

Mohand X... coupable du délit d'abandon de famille du 24 juillet 2000 à février 2003 et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois de prison avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages

Angel X..., ayant prêté diverses sommes à son fils Germain et à la femme de celui-ci, Margaret Y..., pour leur permettre d'acquérir trois appartements à Tarbes, a été autorisé, par ordonnance sur requête

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 mars 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 1999) ayant prononcé le divorce des époux X...

sommes à titre de dommages-intérêts, pour harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ; Sur

Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce

second moyen pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en divorce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), un jugement du 20 mai 2021 a prononcé le divorce de M. [P] et de Mme [X]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

elle-même représentée par son gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] [H] divorcée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

[N] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux [N]-[P] aux torts exclusifs de l'époux, de rejeter la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y...

vente d'un immeuble qui s'était élevé à 5 000 000 francs et non point à 3 000 000 francs comme indiqué dans les conclusions de ce dernier, a formé un recours en révision à l'encontre du jugement de divorce

-F. se sont mariés le 21 janvier 1956, sans contrat préalable; que, le 6 janvier 1988, Mme F. a présenté une requête en divorce; que, le 1er avril 1988, M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme

Philippe, Maurice, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le