transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996, recommandant aux entreprises le versement une indemnité de 3 000 francs aux chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés

MTM qui s'est substituée la société Lemarex qui en a confié le transport routier à la société STCM qui l'a sous-traité à la société des transports Gaudu (société Gaudu), laquelle a pris en charge la marchandise

commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises

routier de marchandises à partir des études environnementales sur les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, sans identifier de manière précise et concrète les risques et les

5 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatives à la durée maximale du temps de service hebdomadaire dans les transports routiers de marchandises ; que le premier juge a relaxé le prévenu ; Attendu

terrestre de marchandises de France en Italie ; que ces marchandises, déplacées par M.

La société Blue river bucuresti 78 SRL, de droit roumain, a pour activité le transport routier de marchandises. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambroise Bouvier transports, société anonyme, dont le siège est route

La convention collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 est applicable à la relation de travail. 2.

; que, sur la qualité de transporteur public de la société Tridex, l'article L. 3223-2 du code des transports prévoit que, lorsque le transporteur public routier de marchandises assure l'exécution du

extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil" ; que le second alinéa de

routier de marchandises ou à tout préposé de celui-ci des instructions incompatibles avec le respect des dispositions de l'article 54 et de l'article 54-1 du Code de la route relatives aux limites de

Lorsque, faute de convention écrite ou dans le silence de cette convention, les parties à un contrat de transport public routier de marchandises n'ont pas stipulé une durée de préavis de rupture, cette

routiers et activités auxiliaires relative à l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises "grands routiers" ou "longue distance

Publics Y..., avec l'ensemble routier immatriculé ...et ... conduit par M.

chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagement par automobiles.

de marchandises régi par le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, sur celui de l'article 12-2 du décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003

international, dans la vérification de la marchandise de fraude transportée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des textes susvisés ; "

susvisés ; "2 ) alors que le contrat de transport commence lorsque le transporteur prend en charge les marchandises, c'est-à-dire lorsqu'elles sont chargées dans le véhicule et se termine lorsqu'elles

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes