commun d'un montant de 2.500,00 €, le livret de développement durable, le compte épargne logement et le Codevi ouvert au nom de Mme [T]. '' Exclure de l'actif de la communauté la valeur du véhicule

des documents bancaires et des déclarations de Mme A..., responsable de comptes à la banque UBP, que le chèque litigieux tiré sur le compte de Félix Z... avait effectivement crédité le compte "Plan Epargne

salariale ; - 32.650 euros d'indemnité de licenciement ; - 15.906,99 euros au titre du CCP; - 406,37 euros au titre du livret A (5.084,18 € - 4.677,81 €); - 388,87 euros de Compte Epargne Logement

- sur le Plan Epargne Logement et les valeurs mobilières détenus par Mme [Z] [I]: ' le 08 avril 2017, la clôture du Plan Epargne Logement d'un montant de 34.000 euros environ, alors que l'ordre de clôture

Dans sa déclaration sur l'honneur de 2013, il précise qu'il possède un compte d'épargne de 153,58 euros, un plan d'épargne logement de 49555 euros, un plan d'épargne entreprise de 6967 euros Hormis les

qu'il a indiqué dans sa déclaration sur la composition du patrimoine qu'il disposait de la somme de 4. 000 ¿ sur son compte courant ouvert au Crédit Lyonnais, de la somme de 86. 000 ¿ au titre d'une épargne

Y... de sa demande de réintégration de la somme de 8 609, 49 € au titre du compte épargne logement, – fixé à 9 146, 94 € la valeur du mobilier indivis (meubles et voitures), – dit que les sommes de 532

communiquer le relevé de ses divers comptes, elle n'en a jamais justifié alors que son époux justifie qu'elle détenait en avril 2011 au Crédit Agricole un PEA, un livret de développement durable et un compte épargne

la date de ses opérations, - donner son avis sur la valeur des droits d'habitation et d'usage de Mme A... sur cette maison, - effectuer toute recherche utile en rapport avec le litige sur les plans d'épargne

Compte épargne logement n°[XXXXXXXXXX08] (ouvert le 11/02/2005) 7. Compte courant n° [XXXXXXXXXX08] (ouvert le 12/05/1998) 8.

Attendu, sur les deux premières branches, que la cour d'appel a estimé, d'une part, que le conseil de Mme D... avait expliqué de manière précise les conditions dans lesquelles sa cliente avait pu épargner

D... un prêt compte épargne logement d'un montant de 650 euros au taux effectif global annuel de 4,23 % remboursable en 180 mensualités et un prêt Pactys Liberté d'un montant de 89.350 euros au taux effectif

Y... un prêt compte épargne logement d'un montant de 162 euros au taux effectif global annuel de 4,69 % remboursable en 96 mensualités et un prêt Pactys Liberté d'un montant de 30.338 euros au taux effectif

Concernant la somme de 715 euros, correspondant à 4.691,24 [Localité 10], qui est la somme retirée d'un compte 'plan d'épargne logement' appartenant à M.

lui soit tenu compte de ce qu'il a remboursé seul les emprunts contractés par les deux époux pour financer les travaux effectués dans l'immeuble appartenant en propre à Mme Y..., ayant constitué le logement

D'autre part, s'agissant du virement de 3.000 euros effectué le 17 janvier 2020 au débit du compte épargne logement de Monsieur [K] , il n'est pas établi que le bénéficiaire en ait été la société DOMCEA

, ils ont fait l’acquisition d’une maison sise [Adresse 5] à [Localité 14] qu’ils ont financé notamment en souscrivant trois prêts auprès de la SA BANQUE POSTALE: - un prêt n°2011078860H00001 PLAN ÉPARGNE

déduction de certains frais exposés dans le cadre de son activité professionnelle, d'autre part, que les crédits bancaires taxés d'office comme revenus d'origine indéterminée provenaient d'un compte épargne-logement