Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, et notamment sur le fait justificatif de légitime défense, la chambre d'accusation a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

destination et au profit d'un tiers, ou celles transférées par virement à destination et au profit d'un tiers sans méconnaître le fait générateur de l'impôt, et en ce qu'elle ne prend pas en compte l'existence

suffisante pour qu'il est à répondre du délit d'escroquerie ; "alors qu'en se bornant à de telles énonciations sans relever les éléments qui, à les supposer réunis, permettent d'établir l'existence

d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; 4 - "alors qu'en matière de viol les "nuances quant à la gravité des actes, leurs dates et leurs circonstances" font toute la différence entre l'existence

/Y... du 25 mars 1971, selon laquelle "les vues existant au profit du bâtiment existant dans le lot numéro 3 à la limite du terrain vendu seront bouchées aux frais de la venderesse à première demande des

en cause ont été entendues ; qu'aucun acte supplémentaire n'a été demandé après notification de l'article 175 du Code de procédure pénale ; que les éléments de l'enquête n'ont pas permis d'établir l'existence

En retenant, en premier lieu, l'existence d'une charge disproportionnée pesant sur l'administration au regard des moyens dont elle dispose alors, d'une part, que celle-ci, qui se bornait à opposer la présence

en fonction de ses ressources ; que les juges, qui relèvent qu'aucun élément nouveau n'est survenu depuis une décision antérieure, précisent que cette obligation demeure nécessaire, en raison de l'existence

suffisantes, ne pouvait légalement se borner à reproduire les termes du réquisitoire et de l'ordonnance de non-lieu, sans indiquer les motifs propres à établir sa conviction sur l'existence du délit de

[L], la décision de mise en accusation précitée retient en l'état l'existence de charges suffisantes à l'encontre de M.

En cet état et en l'absence d'élément nouveau permettant de remettre en cause l'existence de charges suffisantes retenues par l'arrêt de mise en accusation, la chambre de l'instruction, qui s'est assurée

ne s'expliquant pas sur ce point, la chambre de l'instruction n'a pu justifier de l'existence de charges suffisantes contre M.

énumérer les actes d'instruction intervenus au cours de la procédure, et comportant des éléments tant favorables que défavorables à la thèse de la partie civile, et a déduit de cette seule énumération l'existence

une juridiction criminelle" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence