CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
Et du reste, il avait été inondé en cours de chantier, et durant les travaux d'expertise.
8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
Sur l'origine de l'absence de cache, si les travaux ne sont pas achevés dans l'appartement A12, l'expert en précise la cause.
3ème Chambre
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
Selon le rapport d'expertise, les travaux propres à remédier aux désordres constatés supposent d'une part, la dépose des linteaux non-conformes, leur reconstruction à neuf ou leur renforcement conformément
1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
La maîtrise d'œuvre n'a donc pas correctement répercuté les besoins de la commune dans les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; - selon le rapport d'expertise, les travaux de
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Au cours des précédentes missions d’expertises, des travaux de reprise des étanchéités ont été préconisés par les experts missionnés.
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
réparatoires, des préjudices et des frais d'expertise ; - les travaux pour remédier aux désordres sont chiffrés par l'expert à 39 408 euros, et les préjudices subis du fait des désordres s'élèvent à
DTA_2108683_20250808
8 août 2025
Sur la base de ce rapport d'expertise, des travaux ont été réalisés pour le bloc 1, au cours de l'été 2016 et pour le bloc 2, au cours de l'été 2017. 4.
4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
L'expert dans le cadre du référé préventif et de la première expertise n'avait d'ailleurs fait aucune remarque en ce sens.
8ème chambre 2ème section
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
, Juger que Madame [C] est principalement responsable du retard dans la réalisation des travaux préconisés par l’expert et qu’elle doit supporter seule les conséquences de ce retard, notamment depuis
Pôle 4 - Chambre 5
5fdbb6da6d696695f1ee4be3
6 février 2019
L'architecte enfin, présent (mais non assisté) au cours des opérations d'expertise, a expliqué à l'expert la forte pente par les "contraintes techniques liées à la géométrie du terrain et au budget de
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
Au titre de ses préjudices, il invoque les frais de reprise des embellissements rendus nécessaires par les opérations d’expertise, les travaux et l’humidité ambiante.
67f8088dcf40727a0043a329
judiciaire, aux fins de réalisation d’une expertise avant travaux.
3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344bf
18 décembre 2023
Le 19 juillet 2019, la SA GAN ASSURANCES a mandaté un expert. Par ordonnance en date du 22 juillet 2019, le Tribunal Administratif a ordonné une expertise dans le cadre de la procédure de péril.
Chambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
[D] met en compte la somme de 50 euros et produit une 'attestation d'irréparabilité' du 27 juin 2006 évoquant son vélo accidenté et, qu'après expertise des travaux à réaliser, le montant de la réparation
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
Le 12 mai 2017 [N] travaux conformes aux préconisations de l'expert ont été réceptionnés.
6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
Ses moyens se limitent à critiquer la méthode de travail et les conclusions techniques de l’expert, ceci de telle sorte que la nullité n’est pas encourue.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c239
26 juin 2020
Elle ajoute avoir mesuré le débit du puits en fin de travaux, contrairement aux dires de l'expert.
6719e5055857dd64cbdaa5ca
23 octobre 2024
de ventilation et, qu'en raison de leur insuffisance, il a été contraint d'engager, au cours de l'expertise, des travaux supplémentaires qui ont seuls permis d'améliorer la teneur en humidité du sous-sol
civ3
61372519cd5801467741af5f
13 juin 2007
réparer les locaux dont une partie de la toiture s'était effondrée lors de la tempête du 26 décembre 1999, l'ont assignée aux fins de voir déclarer sans objet le commandement délivré et ordonner une expertise
65a978ad19a7f19a78305ac5
Elle estime ainsi que l’expert aurait dû rechercher un manquement des travaux réalisés aux règles de l’art, ce qu’il n’a pas fait, alors qu’il est probable que les désordres constatés résultent du travail
Page 14 sur 5690