obligations dans la mesure où les notions de "danger ou dangerosité" auraient été "implicites pour un conducteur prudent et avisé qui acquiert un nouveau véhicule dont le comportement routier ne lui est pas familier

exploitant à titre individuel une entreprise d'import-export de chaussures et mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt (Lyon, 22 octobre 1993), d'avoir prononcé à son égard une mesure de faillite

de déclarer l'action du liquidateur recevable comme non prescrite et de prononcer son interdiction de gérer pour une durée de 10 ans, alors « que les actions engagées aux fins de voir prononcer la faillite

au passif de la faillite.

la procédure de faillite. 4.

la faillite.

les noms des faillis.

d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre - section B), au profit de Monsieur Daniel X..., syndic, demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic de la faillite

la procédure de faillite.

de la procédure de faillite.

de la procédure de faillite.

faillite.

Italie En 1982, le tribunal d’Asti prononça la faillite de la société de l’épouse de M. Luordo, et en novembre 1984, le même tribunal prononça la faillite personnelle du requérant en tant qu’associé.

la procédure de faillite.

faillite.

de la procédure de faillite.

., président du conseil d'administration de la société Hyptek (la société), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt (Versailles, 18 janvier 1996), de l'avoir condamné à quinze ans de faillite

de cette société, emprunteur, au passif de la SCI, coemprunteur, au titre des prêts consentis par la Sodero, alors, selon le moyen : 1 / que la caution qui agit contre le débiteur principal en faillite

violé le texte susvisé ; 4 ) que n'est pas contraire ni à la loi du 31 décembre 1975, ni à l'article L. 621-28 du Code de commerce la disposition qui écarte le cautionnement, non pas en cas de faillite

La société MJO a recherché les responsabilité pour insuffisance d'actif et faillite personnelle du dirigeant.