AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] [U] un courrier recommandé lui rappelant que son délai de fin d'intervention fixé au 1 er juin 2022 était échu, le mettant en demeure de reprendre le chantier avant le 12 septembre, et de le terminer

pas le chantier [N] mais le chantier [U]. 34.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 M.

de l'entendre condamner à lui payer la somme de 9860 € à titre principal,au titre de la garantie décennale d'un chantier qui avait été confiée à la SARL Feza.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le chantier a démarré en septembre 2018 et devait se terminer à la fin de l'année 2019. Les tranches 3, 4 et 5 ont finalement été réceptionnées fin novembre 2020.

Par ailleurs, si l'article 2 de l'arrêté attaqué impose qu'avant tout commencement de travaux, y compris de terrassement, d'étude de sols ou de fouilles archéologiques préventives et jusqu'à la fin du

La société Signature d'Intérieur ne justifie pas non plus que le deuxième acompte, contractuellement dû au " milieu du chantier ", et d'un montant de 37.886 euros, était effectivement dû dès le 1er octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A..., ouvrier intérimaire, mis à la disposition de la société Cegelec, intervenant sur le chantier de l'immeuble IP IV à Strasbourg, chutait à travers une trémie, non sécurisée, et qu'il décédait des suites

et la surcharge de travail occasionnée, et non le caractère abusif de la résiliation.

[B] du chantier à la réalisation duquel il s'était engagé.

La société intimée fait valoir qu'elle a terminé son chantier en fin d'année 2020 et qu'il ne lui restait aucune tôle alors que si elle avait utilisé les tôles litigieuses, un surplus en serait résulté

Par mention au dossier, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal judiciaire statuant au fond à charge pour les parties d’intégrer les développements de la fin

de l'acompte pour le début de chantier.

[Z] a négligé ses responsabilités à partir de la fin du mois d'août 2021 en délaissant des chantiers, puis en s'absentant régulièrement, ne se présentant que selon son bon vouloir, pour finir par ne plus

était en phase de sécurisation dans la mesure où il devait stopper, compte tenu des intempéries et des congés de fin d'année de l'entreprise ; qu'à cette fin, était programmée la mise en place d'une pompe