B bénéficiait d'un droit au RSA depuis le 27 novembre 2012.

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis le 27 novembre 2012.

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis le 27 novembre 2012.

) ; 2°) de réexaminer ses droits à RSA ou à une indemnisation par Pôle Emploi devenu France Travail.

B un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 7 830,21 euros.

de La Réunion lui a notifié le rejet du recours préalable formé le 29 décembre 2023 contre la décision mettant à sa charge un indu de prestations sociales d’un montant de 11 321,86 euros au titre du RSA

laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a, au nom du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, a suspendu son droit au revenu de solidarité active (RSA

C A, demande au tribunal de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active (RSA).

En l'espèce, il apparaît que la créance dont dispose la demanderesse envers la débitrice est la conséquence du versement indu du RSA résultant lui-même de fausses déclarations de celle-ci.

B bénéficie depuis le mois d'avril 2018 du RSA.

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - l'indu de RSA est bien-fondé.

elle ne perçoit pas le RSA socle mais l'aide au logement et la prime d'activité.

et Monsieur [M] ont saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 18 juillet 2024 d'une requête en omission de statuer/recours en rectification afin que celui-ci se prononce sur les indus de RSA

Le département du Nord les a, par un courrier du 14 juin 2023, informés qu’il qualifiait l’indu de RSA de frauduleux.

décision du 16 mars 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris lui a demandé de rembourser la somme de 36 453,82 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active (RSA

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 8 juillet 2019 formée auprès de la CAF de l'Ain. Son droit au RSA a été valorisé par la CAF de la Seine-Maritime à compter de novembre 2020.

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 8 juillet 2019 formée auprès de la CAF de l'Ain. Son droit au RSA a été valorisé par la CAF de la Seine-Maritime à compter de novembre 2020.

B bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande du 8 juillet 2019 formée auprès de la CAF de l'Ain. Son droit au RSA a été valorisé par la CAF de la Seine-Maritime à compter de novembre 2020.