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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2500425_20260409
9 avril 2026
Il a sollicité, le 14 juin 2024, un changement de statut pour se voir délivrer une carte bleue européenne.
7ème chambre
DTA_2103184_20230323
23 mars 2023
ne concerne que le permis de construire, et des mesures de réduction concernant l'avifaune ; - le projet n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame verte et bleue
6ème Chambre
DTA_2302712_20240405
5 avril 2024
voie publique ; il fait partie intégrante d'un important massif forestier complètement vierge de toute artificialisation et classé par le PLU en zone Ntvb dédiée à la préservation de la trame verte et bleue
DTA_2103185_20230323
2021 par lequel le maire de Wolfisheim a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble immobilier d'habitation, d'une surface de plancher de 2 297 mètres carrés
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
L'effet est accentué par la nature du bleu, peu utilisé dans la vie quotidienne.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237383
12 octobre 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 24 février 2007 par laquelle le conseil municipal du Recoux a adopté la carte communale
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
La carte grise barrée et signée par Michel X... a été délivrée au garage.
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
bleue, avec une carte différente à chaque reprise et qu'elle bénéficierait partiellement des avantages étudiant, notamment le doublement de points sur chaque ticket, mais pas les ' 10 %.
civ1
Donne défautc/M. Y
6137239bcd5801467740bfa2
10 juillet 2001
Christian Z..., demeurant ..., Parc Napoléon, Atelier du Carré Bleu, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au
2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
à la trame verte et bleue, contrairement à ce que soutient la société requérante.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
à la MSA qui l'interrogeait sur la nature de la participation d'[I] [Y] à l'exploitation (manuelle ou intellectuelle) ; que Monsieur [I] [Y] a disposé pendant une certaine période indéterminée d'une carte
1ère chambre
DTA_2102267_20221027
27 octobre 2022
: / Premier groupe / : l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement
1ère Chambre
DTA_2003357_20221125
25 novembre 2022
Elle comprend également de l'habitat de tiers isolé sous forme d'habitation ou de groupements d'habitations ".
cr
ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372576cd5801467741dee7
3 juillet 1996
"50" vous offre la carte des "bonnes" urgences. Pour vous, vos parents et vos enfants.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00277
28 mars 2018
aucun motif à l'appui de sa décision, alors que la société AMB faisait valoir que la banque avait commis des fautes dans la gestion du compte bancaire en rejetant des chèques émis et en "bloquant" des cartes
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
Cette parcelle située dans le massif de la Côte bleue lequel présente un aléa fort à exceptionnel, est au contact de zones boisées au nord et au sud.
2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
et humides et une carte des continuités écologiques - zoom secteur est - qui mentionnent que le secteur dans lequel prend place la parcelle cadastrée section CK n° 86 est identifié comme un corridor
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214744_20230224
24 février 2023
à la contrefaçon de carte de paiement ou de retrait.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
; - la commune devait écarter le schéma d'aménagement régional (SAR) de La Réunion et le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Côte Ouest dès lors que : - le SAR est illégal en ce que la carte
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
bleue visa internationale.
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GROUPEMENT CARTE BLEUE
04/11/2008
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