Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
villages ont été identifiés comme des hameaux identifiés alors qu'ils ne remplissent pas tous les critères d'identification ; - la commission d'enquête était favorable au classement du village de La
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des Imberts qui dessert quelques habitations du hameau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
9 mars 2016
délivré par la SCI hameau de Piantarella à la SO.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110020
8 janvier 2020
8 janvier 2020
A... épouse X..., et la SARL Domaine du Hameau des Baux, d'une part, et M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108569_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
immobilière banlieue ouest (AIBO), représenté par Me du Granrut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association syndicale autorisée du Hameau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115501_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
la SCI agence immobilière banlieue ouest (AIBO), représenté par Me du Granrut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par l'association syndicale autorisée du Hameau
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007894262
7 juillet 1995
7 juillet 1995
Marseille a annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993, l'emploi d'instituteur implanté à l'école du hameau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464997.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêt n° 20MA04837 du 14 avril 2002, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Les Hameaux de Mucchiatana contre ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300234
27 février 2013
27 février 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Le Hameau de Saint-Albin.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626678
11 janvier 1988
11 janvier 1988
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1983 et 16 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LE HAMEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Si les requérants soutiennent que le caractère urbanisé du hameau fait obstacle au classement en zone naturelle, les documents photographiques et cartes révèlent au contraire que séparé du hameau Reguignon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102224_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, l'association La communale des sept hameaux de Harol déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, et en zone bleu clair B1 pour les aléas modérés, correspondant au secteur sud du hameau. 16.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Magny-les-Hameaux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
d'habitation d'une surface de 102, 06 m ² habitable, type 5 sise à Saint Albin de Vaulserre dans un ensemble immobilier dénommé " LE HAMEAU DE SAINT ALBIN ".
Source officielleREFERES
68e0321374e929a9d8fc5659
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 19 novembre 2024 délivrée par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association syndicale libre « le Hameau » est rejetée.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par hameau. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un jugement n° 1901981 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles du hameau de la Mazelle qu'il mentionne
Source officiellePage 14 sur 341