X... une somme de 12.240 € à titre d'indemnité de non-concurrence, outre la délivrance d'un bulletin de paie mentionnant ces sommes ; AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de non-concurrence, que les parties

X... la violation de son obligation de non concurrence et une concurrence déloyale de la société Bretagne équipement Limousin forage (la société Belfor) dont il est le gérant, la société Isenmann les a

La société NORTENE JARDIN s'est portée demanderesse reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour non respect de la clause de non concurrence.

Les intimés contestent toute concurrence déloyale par parasitisme économique, en relevant que le concept de Buffalo grill est un concept non protégé et non défini, seule la marque Buffalo Grill ayant été

X... stipulait, en contrepartie d'une indemnité, une interdiction contractuelle de concurrence d'une durée de douze mois à compter de la rupture de son contrat de travail et que la clause de non concurrence

faisant interdiction à M.

l'interdiction de fabriquer et de commercialiser les produits couvert par l'activité objet de la clause de non-concurrence, ceci en ajoutant à l'objet social la précision suivante : « à l'exception de

Elle constitue donc une obligation de non-concurrence entre opérateurs concurrents.

Sur la clause de non concurrence Invoquant la clause de non concurrence figurant au contrat de travail et le débauchage du salarié par une société concurrente PROSUD exerçant la même activité (sécurité

La présente clause de non concurrence n'entrera en vigueur qu'à l'issue de votre période d'essai.

et l'interdiction de la concurrence déloyale" ; qu'il s'ensuit que la preuve de la violation de la clause de non-concurrence, qui est limitée géographiquement, n'est pas rapportée par la société TFT et

de la société L'intersection ».

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la clause de non-concurrence, alors « que seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence ; qu'en

Cette clause ne s'analyse pas en 'une clause de non concurrence car elle n'empêche pas le salarié de créer une structure concurrente ou de travailler pour une entreprise concurrente, mais lui fait seulement

, a saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du 24 avril 2008 est nulle et non

stipulée à son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la clause de non-concurrence faisait seulement interdiction à M.

Se prévalant d'une violation de la clause de non concurrence souscrite par M.

important et que les interdictions émises étaient moins restrictives puisque la durée de la période de non-concurrence était fixée à 18 mois et que la limitation géographique couvrait uniquement les sociétés

que la clause de non-concurrence n'est pas entachée de nullité, débouter l'appelant de sa demande de nullité de la clause de non-concurrence, juger qu'elle a dûment exécuté ses obligations au titre de

Sur la clause de non concurrence, M.