les retards, effectivement constatés par les différents experts, apportés au transfert de Didier Y... à l'hôpital du Parc, n'exonèrent pas pour autant le docteur X... de sa responsabilité pour son intervention

de traitement des amendes d'une contestation relative notamment à une contravention d'excès de vitesse commise le 31 juillet 2022 à [Localité 1] (55), relevée par dispositif de verbalisation sans interception

et le profit espéré ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que Mme Z... n'était pas fondée à prétendre que l'intervention pratiquée était d'une part inopportune sans rechercher, comme elle y

procédure ; qu'il en résulte, au contraire, que, malgré sa maladie, sa lucidité n'a pas été atteinte comme l'attestent notamment les différents témoignages médicaux et comme le démontre le caractère tardif

de Créteil, et qu'il ne démontre aucune évolution du litige qui rendrait recevable son intervention volontaire tardive.

Pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé par le défenseur syndical, l'arrêt retient que le jugement a été régulièrement notifié, peu important que le périmètre territorial d'intervention des

En se déterminant ainsi, par des motifs tirés des conditions d'occupation de la chambre d'hôtel où s'exerçaient les astreintes et de l'obligation d'intervention telle que définie au contrat de travail

D'une part, votre absence persistante de communication et/ou de transparence désorganise la bonne gestion de la villa dont vous assurez l'entretien et génère des surcoûts liés à des réparations ou interventions

. ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que, si l'intervention avait été tardive, faisant perdre à M.

Il est précisé qu'à aucun moment il n'y avait eu d'indication à pratiquer une intervention césarienne.

Elite motors, Chrysler France et l'assureur ; que la société Chrysler France, aux droits de laquelle vient la société Daimler Chrysler France, a assigné devant le même tribunal la société Sonauto en intervention

saisi l'officier du ministère public du centre national de traitement des amendes d'une contestation relative à une contravention d'excès de vitesse, constatée par dispositif de verbalisation sans interception

Z... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'intervention du 2 juin 1975, et l'a condamné à verser 470 000 francs de dommages-intérêts à Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses

qu'en l'occurrence, les dispositions de l'article 175 du code de procédure pénale ont bien été respectées par le magistrat instructeur ; que, de plus, l'exception de nullité en cause a été soulevée tardivement

, et le docteur E..., estimant que le chirurgien pouvait poursuivre son intervention, cette discussion entre l'anesthésiste, qui suivait l'état de la patiente depuis le début de l'intervention, et le médecin

Barelier, en sa qualité de gérant, qu'il avait perdue depuis 1991, la cour d'appel, qui ajoute que l'intervention volontaire de l'exposant à la procédure en sa nouvelle qualité de liquidateur amiable de

établis, relevait encore des contradictions entre les justificatifs eux-mêmes, celui du 3 juillet 2000 mentionnant cinquante interventions à 1 200 francs quand celui du 7 juillet suivant visait trente

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Alma intervention, société anonyme, dont le siège